Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre: 2o un extrait du Code d'intruction criminelle; 3o le Code pénal ordinaire; 4o les lois spéciales, les décretes, arrêts de la Cour de cassaton applicables aux tribunaux militaires; 5o un formulaire des actes de la procédure militaire; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires

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C. Tanera et chez l'auteur, 1860 - 575 pages
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Table des matières

Siége des tribunaux militaires M
26
juillet 1849 sur les délits commis
27
Assimilés 2835
28
Partie civile Définition
31
Président du Conseil de guerre Attri
38
de révision aux armées M 3337
39
Bannissement peine du
40
Remplacement frauduleux L 21 mars
43
Commisgreffier 71 7374
48
Commissaires impériaux des conseils
56
Complicité Caractère et pénalité
59
Abus dautorité M 226 à 229 P
60
Calomnie P 373
62
Excuse
64
Compétence des conseils de révision
67
Arrestation des déserteurs insoumis
68
Afficheurs p 283289 475 478
70
Conseils de révision permanents
74
Guerre Excitation P 76 84 91
76
Plans livrés à lennemi M 205 P 8182
81
Renvoi de laffaire M
82
Conseils de révision dans les places
85
Assistance à la désertion M 242 114 Prononciation du jugement
86
Maires et adjoints officiers de police
91
Débats suspendus durant plus de 48
95
Faits nouveaux résultant des débats
97
Information ordre M 99100 106
99
Amende contre les témoins M 103
103
Débats à légard des contumax 83
104
Concierge de prison réception
105
Rapport du rapporteur M 108
108
Délits tentative de Définition
110
Scrutin Falsification P 111112
111
Flagrant délit Sa définition
114
97100
118
Exécution des travaux publics 120121
120
Frais de chauffage et déclairage
126
Frais des témoins à décharge
128
Monnaies
132
Usage de faux poids ou mesures M
139
Marques Contrefaçon ou usage
140
Domicile légal des jeunes soldats
144
Condamnés Recours en révision
145
Convention fausse P
147
M
153
Lois pénales ordinaires appliquées
159
Corruption ou contrainte M 261
160
Pièces adressées au commissaire impé
162
Amende contre les coupables de faux
164
Police judiciaire 177179
177
Confiscation des objets saisis P 180
180
Prescription Règles générales 183
183
Dégradation militaire M 185 190
185
Rapport sur laffaire 199200
199
Abus de confiance et de blancseing
201
Arrêts dinterprétation M 181
205
Confiscation des objets saisis
206
Séance
208
Traduction devant les Conseils de guerre
227
109 Pour le recours
230
Détenteur darmes prohibées et
237
Acceptation en gage darmes muni
247
Hôte
248
Dévastation Bâtiments et ouvrages
252
Notaire Faux P 145146 Soustrac
254
Décorations indûment portées M 266
266
Infraction de police ou de discipline
273
Mendicité P 274282
274
Distribution des substances falsifiées
283
256 P 295301 304 351
295
Assassinat P 296298 302303
296
Menaces P 305308
305
et coups P 310311
310
Attestation pour la délivrance du pas 175 Au défenseur M 121 I C
314
Castration P 316 325326
316
Falsification de denrées M 265
318
impérial den prendre connaissance
329
128 I C 317 319
333
Usufruit légal
335
Sépulture Violation P 360
341
Enfant Infanticide P 300 Cri
345
Enlèvement denfants nouvauxnés
354
Infractions P 358
358
Faux poids M 258 P 433
361
Usurpation de commandement M
381
Nouvelles charges M 142
383
Baisse Peine contre ceux qui opè Bateliers Coupables dé vol P
386
Chambre du Conseil M 131165
388
Signature extorquée P
400
201 P
401
185 189 200 P 8 452453 455
416
Pierreries fausses P
423
Présidents Conseils de guerre per
424
mars 1832 sur le recrutement
425
Ennemi Relations et intelligences
430
Décrets Relatif aux délits commis
431
Ministère public M 5
434
185 189 200 P
436
Chaussées Destruction P
437
Nullité Cas M 74 8182 I C 441
441
Chefs de complots de désertion M 241
452
Chute dobjets exposés audevant
471
Récidive de désertion M 232236
474
Pierres jetées P 475476 478480
475
Dommage P 479
479
Incompétence des Conseils de guerre
549
Assimilés aux militaires M 66 203
559
Circonstances atténuantes Règles
561
Dommagesintérêts
565
Déposition des témoins M 02104
566
des juges M 8 41 24 28 Nomi
569
Places de guerre Etat de siége com
570
Recours en révision Droit du con
573
Souscription pour paiement des con
574
Incompétence des Conseils de révision
575

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 417 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 406 - Si, de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à...
Page 401 - ... sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs.
Page 422 - ... les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu.
Page 110 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 400 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 404 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 372 - Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 500 francs.
Page 412 - Ceux qui auront de faux poids ou de fausses i mesures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, sans préjudice des peines qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionnelle contre ceux qui auraient fait usage de ces faux poids ou de ces fausses mesures. 6°...
Page 335 - Dans l'incapacité de faire partie d'aucun conseil de famille et d'être tuteur, curateur, subrogé-tuteur ou conseil judiciaire, si ce n'est de ses propres enfants, et sur l'avis conforme de la famille ; 5°...

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