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" Savoie occupée par la France , et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclusivement -, plus celle qui se trouve comprise entre la grande route, dite du Simplon, le lac de Genève... "
Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern - Page 55
de Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 380 pages
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône , les limites de la partie de la Savoie cédée à la France , et la montagne de Salève , jusqu'à Veiry...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le lac de Genève , et le territoire actuel du canton de Genève , depuis Vénézas jusqu'au...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...se trouve entre la rivière d' Arve , le Rhône , les limites de la partie de la Savoie cédée à la France , et la montagne de Salève , jusqu'à Veiry...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève , et le territoire actuel du canton de Genève , depuis Vénézas jusqu'au...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône , les limites de la partie de la Savoie cédée à la France, et la montagne de Salève , jusqu'à Veiry...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le lac de Genève , et le territoire actuel du canton de Genève , depuis Vénézas jusqu'au...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...être agréable ; les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : Art. ier. (34i ) Salève jusqu'à Veiry inclusivement ; plus , celle qui se trouve comprise entre la grande route r dite du Simplon , le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève , depuis Vezenas...
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Europäische annalen, Partie 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...les limites de la partie de la Savoie cédée à la France, et la montagne de Salève, jusqu'à Vciry inclusivement, plus celle qui se trouve comprise entre...le territoire actuel du canton de Genève, depuis Vé• I jiézas ;usqu'«« point où la rivière d'Hermance traverse 1« susdite route, et de là,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône, les limites de la partie de la Savoie cédée à la France, et la montagne de Salève, jusqu'à Veiry inclusivement, plus celle qui se trouve comprise SE K entre la grande route, dite du Simplon, le lac de Genève, et le territoire actuel du canton de...
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Journal de Savoie. An 1-11, Numéros 1 à 52

1816 - 632 pages
...jusqu'à Viry inclusivement; plus, celle qui se trouve comprise entre la grande roule dite du Simplon , le lac de Genève , et le territoire actuel du canton de Genève depuis Vesenaz jusqu'au point où la rivière d'Hermance traveise la susdite ruute, et delà, continuant le...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...met à la disposi- F«t'« d<! tion des hautes puissances alliées la partie de la Savoye 1*cfd"°re qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône,...se trouve comprise entre la grande route, dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève, depuis Vezenas, jusqu'au point...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pages
...la Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône, les limites de la partie de la Savoie occupée par la France, et la montagne de Salève...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève, et le territoire actuel du canton de Genève, depuis Vénézas jusqu'au...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône , les limites de la partie de la Savoie cédée à là France, et la montagne de Salève , jusqu'à Veiry...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le lac de Genève , et le territoire actuel du canton de Genève , depuis Vénézas jusqu'au...
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