 | Charles Lacretelle - 1810 - 422 pages
...en droit de prononcer son déshonneur. Par un arrêt du 4 juillet, le duc d'Aiguillon fut déclaré prévenu de faits qui entachaient son honneur ) et...des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Quand le parlement rendait des arrêts qu'il était sûr de voir annullés le lendemain par le conseil... | |
 | Jean Charles Dominique de Lacretelle (called Lacretelle jeune.) - 1810 - 420 pages
...prononcer son déshonneur. Par un arrêt du 4 juillet, le duc d'Aiguillon fut déclaré prévenu defaits qui entachaient son honneur} et suspendu des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Quand le parlement rendait des arrêts qu'il était sûr de voir annuités le lendemain par le conseil... | |
 | Charles Lacretelle - 1819 - 418 pages
...en droit de prononcer son déshonneur. Par un arrêt du 4 juillet , le duc d'Aiguillon fut déclaré prévenu de faits qui entachaient son honneur , et...des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Quand le parlement rendait des arrêts qu'il était sûr de voir annulés le lendemain par le conseil... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1822 - 320 pages
...ordre du roi qui supprimait la procédure. Alors , le parlement rendit un décret (4 juillet i77o) qui déclarait le duc d'Aiguillon « prévenu de faits...d'Aiguillon siégeait parmi les pairs. L'année suivante U fut nommé ministre des affaires étrangères. L'avènement de Louis XVI au trône fut le signal... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 528 pages
...ordre du roi qui supprimait la procédure. Le parlement irrité rendit , le 4 juillet i770 , un décret qui déclarait le duc d'Aiguillon prévenu de faits...des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Le roi, voulant humilier cette Cour, tint un lit de justice à Versailles , où le duc siégea comme... | |
 | Joseph Weber, Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1822 - 526 pages
...ordre du roi qui supprimait la procédure. Le parlement irrité rendit, le 4 juillet i770, un décret qui déclarait le duc d'Aiguillon prévenu de faits...des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Le roi, voulant humilier cette Cour, tint un lit de justice à Versailles , où le duc siégea comme... | |
 | Joseph Weber, Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1822 - 532 pages
...ordre du roi qui supprimait la procédure. Le parlement irrité rendit , le 4 juillet 1770 , un décret qui déclarait le duc d'Aiguillon prévenu de faits qui entachaient son honneur , et suspendu des fonc tions de la pairie jusqu'à son jugement. Le roi, voulant humilier cette Cour, tint un lit de... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1810 - 418 pages
...son déshonneur. Par un arrêt du 4 juillet , le duc d'Aiguillon fut déclaré prévenu de faits gui entachaient son honneur } et suspendu des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Quand le parlement rendait des arrêts qu'il était sûr de voir annullés le lendemain par le conseil... | |
 | Armand Jean du Plessis duc de Richelieu - 1829 - 456 pages
...le parlement de Bretagne. Le roi supprima la procédure; mais le parlement eut l'audace de déclarer le duc d'Aiguillon prévenu de faits qui entachaient...des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Heureusement le roi sut humilier le parlement dans son lit de justice , en faisant enlever les pièces... | |
 | Voltaire (pseud. van François-Marie Arouet) - 1832 - 630 pages
...Louis XIV, voyez tome XIX, pa^e 424- B2 Le 4 juillet i770, le parlement de Paris avait rendu un décret qui déclarait le duc d'Aiguillon « prévenu de faits qui entachaient son honneur. » B. •3 . "«itenté de prier Dieu pour que nos rentes •y. •^ ^ ers-état, je crois qu'il seconderait... | |
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Le parlement irrité rendit , le 4 juillet i770 , un décret qui déclarait le duc d'Aiguillon prévenu de faits qui entachaient son honneur, et suspendu des fonctions de la pairie jusqu'à son jugement. Le roi, voulant humilier cette Cour, tint un lit... 
