Images de page
PDF
ePub
[ocr errors]

-

-

[ocr errors]
[ocr errors]

C

$ III.

-

-

[ocr errors]

Chapitre deuxième. Commissions locales

et Conseils municipaux.
Observations générales. Comtés, paroisses, bourgs, union

des paroisses elc.
Section I. – Angleterre et pays de Galles.
ART. 1er.

COMTÉ ET PAROISSE.

§ I. Comté.-Sheriff. Lord-lieutenant. Judges of the peaee. .

§ II. Paroisse. Vestry.

ART. 2. BOURG. – Conseil : Électorat, Éligibilité, Vote, Attri-

butions du Conseil. - Maires : Aldermen. Bourgs

municipaux..

ART. 3o. COMMISSIONS LOCALES.

S 1. Unions de paroisses.-Bureau électif des guardians :

assistance publique, état civil, vaccination.

Direction centrale à Londres.

§ II. Districts sanitaires. Urbains ou ruraux. Voirie.

Hygiène. Salubrité.

Districts scolaires. Conseil scolaire : élections,

attributions. Comité d'assiduité : attributions.

Direction centrale à Londres; droit de dissolu-

tion.

§ IV.

Aliénés. Direction centrale à Londres

Sv. Police, Chiefs constables des comtés. Direction

centrale à Londres.

ART. 49. ADMINISTATION SPÉCIALE DE LONDRES.

S I. Cité. — Lord-maire. Common council. Aldermen,

etc.

$ II et III. District métropolitain. Services communs

à la métropole. Bureaux de district électifs.

Conseil métropolitain des travaux.

Section II. – Écosse.

Art. 1er. COMTÉ ET PAROISSE. Sheriff, Commissaires électifs

des subsides. Parochial board. Kirk session. 39

ART. 2.

BOURG. Conseil électif. Maire ou provost, adjoints

ou baillis.

ART. 38.

COMMISSIONS LOCALES.

§ I. Union des paroisses. — Assistance publique. Direc-

tion centrale à Édimbourg

S II. Aliénés. Asiles et commissions. Direction centrale.

S III. Voirie. — Commission par comté.

S IV.

- Police. Chief constable. Direction centrale.

S V. État-civil. Direction centrale à Édimbourg.

& VI. Écoles. – Direction centrale.

Section III. Irlande.

ART. 1°r. COMTÉ ET PAROISSE. Sheriff et lord lieutenant.

Grand et petit Jury. Baronial presentment session.

Vestry.

ART. 2o. BOURG

ART. 3o. COMMISSIONS LOCALES, Unions de paroisses. Asiles.

Police. État-civil

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

-

[ocr errors]
[ocr errors]

.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

1. Anciennes cours

d'appel intermédiaires de Londres : Chambre de

l'échiquier, Chambre d'appel de Chancellerie.

2. Lord gardien des mines d'étain. 3. Cour

d'appel de chancellerie de Lancastra,

64

$ II. Cour d'appel nouvelle. Juridiction. Compé-

tence. Composition, traitement, inamovibilité.

- Appel..

65

ART. 4o. COMITÉ JUDICIAIRE DU CONSEIL PRIVÉ. Compétence. 67

ART. 5o. CHAMBRE DES LORDS JUGEANT EN APPEL. Lords

d'appel : nomination, traitement. - Compétence. 69

Section III. – Juridiction criminelle.
ART. 1er. TRIBUNAUX. Judges of the peace. Recorders. Bo-

rough Courts. Haule-Cour. Assises. Cour centrale

-

(1) Voir : Rectifications, page 711.

[ocr errors]

-

-

[blocks in formation]

Chapitre premier. – Parlement

Section I. - Chambres et Gouvernement.

ART. 1er. PREMIÈRE CHAMBRE. Composition.

ART. 2°. DEUXIÈME CHAMBRE. Composition. Indemnité

ART. 3°. REGLES COMMUNES AUX DEUX CHAMBRES

§ 1. Sessions, Bureau.

S II. Commissions. Initiative. Vole des lois.

S III. Attributions. Poursuites contre les ministres.

ART. 4°. GOUVERNEMENT. Souverain. Conseil d'Etat. Religion

d'Etat.
ART. 5o. DISPOSITIONS COMMUNES A LA SUÈDE ET A LA NORVÈGE.

Élection du roi. Tutelle. Gouvernement intéri-

maire. Affaires communes.
Section II. Élections parlementaires.
ART. 1er. ÉLECTIONS A LA PREMIÈRE CHAM

I. Électoral. Conseils provinciaux et municipaux,
(1) Voir : Rectifications, page 711.

RE...

« PrécédentContinuer »