Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... ORDONNANCE du roi qui prescrit de nou- velles dispositions en ce qui ... ordonnance du 26 juillet 1820 , portant que << les droits de tonnage qui se ... présente ordonnance , qui , d'après son art . 2 , ne devait avoir effet que ...
... ORDONNANCE du roi qui prescrit de nou- velles dispositions en ce qui ... ordonnance du 26 juillet 1820 , portant que << les droits de tonnage qui se ... présente ordonnance , qui , d'après son art . 2 , ne devait avoir effet que ...
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... présente ordonnance sont et de- meurent rapportées . No 6 . n = 6 septembre - 1er décembre 1822. — ORDONNANCE du roi qui sup- prime la grande école normale de Paris , et porte qu'elle sera remplacée par les écoles normales partielles ...
... présente ordonnance sont et de- meurent rapportées . No 6 . n = 6 septembre - 1er décembre 1822. — ORDONNANCE du roi qui sup- prime la grande école normale de Paris , et porte qu'elle sera remplacée par les écoles normales partielles ...
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... présente ordonnance s'appliqueront aux dépenses des départemens et des communes ( 1 ) . Dispositions générales . 24. Tous les actes et réglemens antérieurs sont rapportés en ce qu'ils au- raient de contraire à la présente ordonnance ...
... présente ordonnance s'appliqueront aux dépenses des départemens et des communes ( 1 ) . Dispositions générales . 24. Tous les actes et réglemens antérieurs sont rapportés en ce qu'ils au- raient de contraire à la présente ordonnance ...
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... ordonnance du 29 juillet 1817 , relative à l'organisation de l'intén- dance.militaire , est abrogée en tout ce qui est contraire aux dispositions de la présente ordonnance . - L'ordonnance du 27 septembre 1820 , le ti- tre XXVI et la ...
... ordonnance du 29 juillet 1817 , relative à l'organisation de l'intén- dance.militaire , est abrogée en tout ce qui est contraire aux dispositions de la présente ordonnance . - L'ordonnance du 27 septembre 1820 , le ti- tre XXVI et la ...
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... ordonnance , conserveront leur solde actuelle jusqu'à ce qu'ils soient promus à la classe supérieure . 4. Les fonctionnaires qui , avant la présente ordonnance , étaient déjà en activité comme sous - intendans , sont dispensés , pour ...
... ordonnance , conserveront leur solde actuelle jusqu'à ce qu'ils soient promus à la classe supérieure . 4. Les fonctionnaires qui , avant la présente ordonnance , étaient déjà en activité comme sous - intendans , sont dispensés , pour ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance