 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...de cinq ans, -seront exécutés. Art. 5. « Les héritiers ou les ccssionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. Art. 6. « Les entrepreneurs ou, les membres des diffe'rens théâtres, seront, à raison de leur état,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...de cinq ans , seront exécutés. ART. V. 33 Les héritiers ou les cessionnaires des Auteurs seront propriétaires de leurs Ouvrages ., durant l'espace de cinq années , après la mort de l'Auteur. ART, V I. » Les Entrepreneurs, ou les Membres des différens Théâtres , seront , à raison de leur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 998 pages
...moins de cinq ans , seront exécutés. > Art. V. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort des auteurs. » Art. VI. Les entrepreneurs ou les membres des différens théâtres seront, à raison... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pages
...moins de cinq ans seront exécutés. ARY. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs, seront propriétaires de leurs ouvrages , durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. ART. 6. Les entrepreneurs , ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état,... | |
 | 1841 - 780 pages
...moins de cinq ans, seront exécutés. » V. Les héritiers ou les cessionnaires des ailleurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort des auteurs. » VI. Le» entrepreneurs on les membres des ilifTrrenu théâtres seront, à raison de... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...total des représentations au profit des anleurs, et que leurs héritiers ou eessionnaires, seraient propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'anteur. Mais, plus tis ni, l'on reconnut la nécessité de mieux réglementer le droit des auteurs... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...depuis moins de cinq ans, seront exécutés. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. DÉCRET DU 19 JUILLET-G AOUT 1791 Relatif aux spectacles. ART. 1er. Conformément aux dispositions... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pages
...moins de cinq ans seront exécutés. Art. 5. Les héritiers ou les cessionaires des auteurs, seront propriétaires de leurs ouvrages, durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. Loi du 19 juillet — 6 août 1791 , relative aux spectacles. Louis etc. — L'Assemblée nationale,... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...moins de cinq ans, seront exécutés. Art. 5. Les héritiers ou les cessioimaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur (3). LOI DU 19 JUILLET 1791, RELATIVE AUX THÉATRES ET AU BIIO1T DE REPRÉSENTATION ET D'EXÉCUTION... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...moins de cinq ans, seront cxécatés. Art. 5. Les béritiers ou les cessiounaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur (5). LOI DU 19 IUILLRT 1791, RELATIVE AUX THÉATRES ET AU BR01T DE REPRÉSENTATION ET D'EXÉCUTION... | |
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... aux ouvrages déjà représentés, quels que soient les anciens règlements ; néanmoins les actes qui auraient été passés entre des comédiens et des auteurs vivants ou des auteurs morts depuis moins de cinq ans seront exécutés. 
