 | France - 1810 - 820 pages
...ans, et d'une, amende de seize francs a deux cents francs. S'il ya eu préméditation ou guet-apens, l'emprisonnement sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante flancs à cinq cents francs. . ^ 12. Dans les cas prévus par les articles 509, 310 et y\ i -, sr le... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...et d'une amende de seize francs à deux cents francs. » S'il ya eu préméditation ou guet-apens, l'emprisonnement sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à cinq cents francs «. (G. p. , art. 3n. ) Blessures contre les pères , mères ou ascendant. III. « Dans les cas prévus... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...seize francs à deux cents francs»». (C. p., art. 349-) « La peine portée au précédent article, sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à quatre cents francs, contre les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant exposé... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...amende de seize francs à deux cents francs. » Art. 35o. « La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans , et l'amende de cinquante francs à quatre cents francs , contre les tuteurs ou tutrices , instituteurs ou institutrices de l'enfant exposé... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 pages
...et d'une amende de seize francs à deux cents francs. S' il y a eu préméditation ou guet-apens , l'emprisonnement sera de deux ans à cinq ans , et l'amende de cinquante francs à cinq cents francs y 4°. Les vols simples, larcins et filouteries : Art. 4oi (du Code pénal). Les autres vols non spécifiés... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...volontairement le ra350. La peine portée au précé- ,isscur , s; celui-ci était majeur de dent article sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à quatre cents francs , contre les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant exposé... | |
 | 1863 - 392 pages
...cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. — S'il ya eu préméditation' ou guet-apens, l'emprisonnement sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à cinq cents francs. 312. L'individu qui aura volontairement fait des blessures ou porté des coups à ses père ou mère... | |
 | David Johnston (M.D.) - 1829 - 620 pages
...une amende de seize francs à deux cents francs. Art. 350.—La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à quatre cents francs, contre les tuteurs et tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant exposé... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...francs, ou de Tune de deux peines seulement. S'il ya eu préméditation ou guet-apens , l'emprisonnent sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à cinq cents, francs. ARTICLE 75. 317. Quiconque , par alimens , breuvages, médicamens , V|olences , ou par tout autre moyen... | |
 | 1833 - 976 pages
...l'une de ces deux peines seulement. S'il ya préméditation on guetapens, l'emprisonnement sera de deux à cinq ans , et l'amende de cinquante francs à cinq cents francs. 75. (3 17.) Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout antre moyen, aura... | |
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La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à quatre cents francs , contre les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant exposé et délaissé par eux ou par leur ordre. 
