 | Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 502 pages
...défenses, et quelconques lettres à ce contraire : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Données à Paris, le vingt-cinquiesme jour d'octobre, l'an de grâce mil six... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 494 pages
...défenses, et quelconques lettres à ce contraire : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Données à Paris, le vingt-cinquiesme jour d'octobre, l'an de grace mil six... | |
 | Dominique Marie Joseph Henry - 1835 - 690 pages
...ordonnons que ces présentes soient publiées par tous les lieux qu'il appartiendra; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné, etc. N° VU.... | |
 | Dominique Marie Joseph Henry - 1835 - 714 pages
...ordonnons que ces présentes soient publiées par tous les lieux qu'il appartiendra; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et 1 autrui en toutes. Donné, etc. <)16 PREUVES... | |
 | Antoine Augustin Renouard - 1843 - 648 pages
...l'un de noz amez et féaulx notaires et secrétaires ou faict soubz scel royal, foy soit adjoustée comme à ce présent original auquel, afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostrc scel, sauf en autres choses nostrc droict et l'aultruy... | |
 | Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...donné aucun trouble ny empeschement au contraire, car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dittes présentes, sauf en autres choses nostre droit et celuy d'autruy en toutes. Donné à... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...contrevenu en quelque façon et manière que ce soit, car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdietes présenles. Donnea St.-Gennain-en-Laye, au moisd aoust, l'an de grâce mil six cents soixante-deux,... | |
 | Philippe de Commynes - 1847 - 598 pages
...quelconques autres ordonnances , mandemens, restrictions, ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Amboise, au mois d'octobre, l'an de grâce mil quatre cens soixante... | |
 | Marseilles - 1847 - 768 pages
...cesser tous troubles et empeschemenls à ce contraire, car lei est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel h ces dictes présenles. Donné à Amyens au mois de juillet l'an de grâce mil cinq cent quatre-vingt... | |
 | Philippe de Commines - 1847 - 774 pages
...quelconques autres ordonnances, mandemens, restrictions , ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdictes présentes. Donné h Amboisc, au mois d'octobre, l'an de grâce mil quatre cens soixante... | |
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ajoutée comme à ce présent original. auquel afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre nostre scel. Donné à 
