 | France - 1807 - 476 pages
...Le titre II. enjoint à tout commerçant 1* tenue g indispensable de trois registres , savoir : 1* un livrejournal qui présente jour par jour ses dettes...d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit , et qui énonce , mois par mois , les sommes employées à la... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...déterminés et avec les formes réglées par le Code Napoléon. TITRE II. Des Livres de commerce. 8. TOUT commerçant est tenu d'avoir un livrejournal...de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossemens d'effets, et généraJement tout ce qu'il reçoit et paye , à quelque dire que ce soit... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...les cas déterminés et avec les formes r«giées par le Code Napoléon. Des Livres de commerce. . 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-journal...de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit;... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...consommateurs , il est un autre motif particulier à chaque commerçant , (i) Code de Comm. Art. 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-journal...jour par jour, ses dettes actives et passives , les opération» de son commerce, ses négociations, acceptations ou endosseinons d'effets, et généralement... | |
 | G. P. Legret - 1811 - 324 pages
...journal. Voici ce que la loi dit à son égard .• « Tout commerçant est tenu d'à» voir un journal qui présente , jour par jour , » ses dettes actives...opérations » de son commerce , ses négociations , accepta» tions ou endossemens , et généralement tout » ce qu'il reçoit et paye , à quelque... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...IL Des Livres de Commerce. Art. 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-jourual qw pristnte, jour par jour, ses dettes actives et passives, les...de son commerce, ses négociations, acceptations ou endor*" mente d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie. • quelque titre que ce soit... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Code civil. TITRE II. Des Livres de Commerce. 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livrc-journ»! QUI présente , jour par jour , ses dettes actives et passives . les opérations de son commerce, ACS négociations, acceptations ou eiidosseniens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...auCorps législatif, décrété et promulgué aux mêmes dates que le titre précédent. ARTICLE 8. TOUT COMMERÇANT * EST TENU D'AVOIR * UN LIVRE-JOURNAL...son commerce , ses négociations , acceptations ou endossement d'effets, et GÉNÉRALEMENT TOUT CE Qu'il. REÇOIT ET PATE 4 , à quelque titre que ce... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...par le Code civil. —Со. 4- 67. — C. i533. i558. 2 TITRE DEUXIÈME. Des Livres de commerce. 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-journal...présente, jour par jour, ses dettes actives et passives. Ici opérations de son commerce, ses négociations, acceptation» ou endossements d'effets, et généralement... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - 714 pages
...contient les dispositions suivantes, relativement aux livres de commerce. « Liv. i, titre H, art. 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal...d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit : et qui énonce , mois par mois , les sommes employées à la... | |
| |
Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives , les opérations de son commerce , ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et... 
