Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..

Couverture
Plon, 1866 - 920 pages
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Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique.
 

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Table des matières

Des actes de mariage Art
63
Des aménagements Art 67 651
73
Constitution davoués et défenses Art
75
TITRE
83
Des délibérés et instructions par écrit Art
93
C proc p 414
100
Des concessions à charge de repeuplement Art
105
Des affectations à titre particulier dans les forets de lÉtat Art 109 686
112
Des jugements Art
116
DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ
124
Art
125
Des droits du conjoint survivant et de lÉtat Art 767
130
De laction en partage et de sa forme Art 815 id
138
De la portion de biens disponible et de la réduction
144
Des bois des communes et des établissements publics Art 128 699
150
Des règles générales sur la forme des testaments Art 967 id
151
Des partages faits par père mère ou autres ascendants entre leurs
159
Des droits des femmes Art 557
181
De lerécution des jugements rendus à la requêle de ladministra
188
TITRE
190
TITRE
193
Du régime en communauté Art 1399
195
Sect Du partage de la communauté après lacceptation Art 1467
202
Du préciput conventionnel Art 1515
208
Des biens paraphernaux Art 1574
214
Des obligations de lacheteur Art 1650
222
Des seconds mariages Art
228
Du divorce pour cause déterminée
234
Sect JI Des règles particulières aux baux à loyer Art 1752
236
CHAP
237
CB 1P II Des diverses espèces de société Art 1835 id
246
TITRE
252
Usurpation de titres ou fonctions Art
258
Trahison espionnage et embauchage Art
262
Associations de malfaiteurs Art
265
lordre judiciaire C pen p 600
266
Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande
267
Du divorce par consentement mutuel Art
275
ponsabilité C civ p
283
De lordre et de la distribution du prix entre les créanciers Art 2218
286
Сн Р III Révolte insubordination et rébellion Art
292
proc p
293
TITRE
295
Des rapports dexperts Art
302
don Art 626
305
Des effets du divorce Art 395
306
De la paternité et de la filiation
312
Désertion à létranger Art
313
De linterrogatoire sur faits et articles Art
324
Des enfants naturels
331
Des reprises dinstances et constitutions de nouvel aroué Art 342
342
De ladoption et de la tutelle officieuse
343
Faux en matière dadministration maritime Art
349
Du désaveu Art
352
Usurpation duniformes costumes insignes décorations et médailles
359
Des règlements de juges Art
363
De la saisie des rentes constituées sur particuliers Art 636
366
Des incidents sur la poursuite de saisie immobilière Art 718
377
De la récusation Art
378
De lemprisonnement Art 780 33
386
De la minorité Art
388
De quelques dispositions relatives à lenvoi en possession des biens
393
De la péremption Art
397
Des oppositions aux scellés Art 926
401
JII De la tutelle des ascendants Art
402
Des matières sommaires Art
404
Du bénéfice dinventaire Art 986
408
De la vente des marchandises et meubles et des recouvrements
484
De la competence des tribunaux de commerce Art 631
490
Des maires des adjoints de maire et des commissaires de police
496
Des juges dinstruction
502
Des mandals de comparution de dépôt damener et darrêt Art 91
505
Des tribunaux de police
512
De la distinction des biens Art
516
De la liquidation des dommagesintérêts Art
523
Des meubles Art
527
De la procédure devant la cour dassises Art 291 id
537
Du jury Art 381 id
543
Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent Art 537 99
544
Des demandes en cassation Art 416 id
551
Des règlements de juges et renvois dun tribunal à un autre
561
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Art 1er
571
De lusufruit Art
578
CHAP Crimes et délits contre la Constitution
585
1re classe Des abus dautorité contre les particuliers Ari 184 id
596
dautres lois que le Code penal C instr Cultes Entraves à leur libre exercice c
598
Des obligations de lusufruitier Art
600
Des moyens dassurer la liberté individuelle contre les détentions illé
615
Sect
617
malière criminelle C pen p
624
De lusage et de lhabitation Art
625
marchandises papiers et effets publics opé
628
I Délits des fournisseurs Art 430
630
billets de banque des effets publics ces Cumul des peines Cas où il est probibé
631
Contraventions et peines
636
TITRE
637
Promulgation des lois et décrets C civ Régime forestier C forest p
641
De ladministration forestière Art 3 612
643
Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux Art 610
649
Des adjudications des coupes Art 17 id
650
Des bois et forels indiris qui sont soumis au régime forestier
657
Des peines et condamnations pour lous les bois et forêts en général
668
De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines
674
Sect
681
DÉCRET du 1226 arril 1854 relalif aux droits dusage dans
695
De la conversion en prestations des amendes et des condamnations
701
État des départements arrondissements et cantons non soumis au martelage
709
Des conseils de guerre et des conseils de révision aux armées dans
719
territoriales en état de guerre Art 62
727
Procédure devant les conseils de guerre dans les divisions territoriales
731
Procédure devant les conseils de guerre
734
De la police judiciaire et de linstruction Art 83 id
739
Procédure devant les conseils de guerre aux armées dans les divi
751
Des peines et de leurs effets Art 185
758
Révolte insubordination et rébellion Art 217
767
Insoumission Art 230
773
Disposilions générales Art 267
786
Des tribunaux de révision permanents dans les arrondissements mari
801
DISPOSITIONS PRÉLIMINAISES Art 74
807
Compétence des tribunaux maritimes et des tribunaux de révision
813
Clotures méchamment détruites C pen précédents C marit p 818
818
Compélence en divers cas non prévus au titres précédents Art 108
819
Sect III Procédure devant les conseils de révision dans les arrondissements
831
Appendice
888
Sect
890
Dispositions générales Art 2260
896
DisposITIONS PRELIMINAIRES Art 1
907
TITRE
909
63
911
DÉCRET rendu en erécution de larticle 369 du Code de justice mililaire pour larmée
912
Sipil
915
187
919
V
920

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Expressions et termes fréquents

acte appel arrêt articles aura auront autorisation avant cause caution cent CHAPITRE charge chose cinq civile Code commerce communauté commune compte condamné conseil consentement contrat corps cour créancier crim débiteur déclaration décret défaut délai demande dernier devant dispositions doit domicile donner écrit effets enfants époux établies femme fera fixé fonds force forme frais général greffe héritiers immeubles impérial Inst intérêts jour jugement juin jusqu'à justice l'acte l'art l'article l'autre l'égard l'état l'un lieu lois maison mariage mars matière ment mention mineur ministère mise mois nature navire néanmoins objets obligé ordonnance paiement paix peine Pén pendant père personne peuvent pièces police portée pourra pourront poursuite précédent première prescrites présent président Proc procédé procès-verbal procureur prononcée propriétaire public publique puni rapport règles s'il saisie SECTION sera seront seulement signé simple société somme succession suivant témoins tenu tiers tion titre tribunal trouve tuteur valeur vente

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TitreTous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..
AuteurFrance
ÉditeurPlon, 1866
Original provenant deUniversité d'Oxford
Numérisé29 sept. 2006
Longueur920 pages
  
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