Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire .. |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ... Affichage du livre entier - 1866 |
Expressions et termes fréquents
22 frim Abrogé acte amende articles aura auront autorisation cassation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contravention correctionnelle cour cour d'assises cour de cassation créancier crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'accusé l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'exécution l'expiration l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seront seulement succession témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente
Informations bibliographiques
| Titre | Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire .. |
| Éditeur | Plon, 1866 |
| Original provenant de | Université d'Oxford |
| Numérisé | 29 sept. 2006 |
| Longueur | 920 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |