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PAILLIET – ROGRON

TOUS LES CODES

OFFICIELS FRANÇAIS

Y COMPRIS

LES CODES MILITAIRE ET MARITIME

PARIS. – TYPOGRAPHIE DE HENRI PLON,

IMPRIMEUR DE L'EMPEREUR,

RUE GARANCIÈRE, 8.

TOUS LES CODES

OFFICIELS FRANÇAIS

Y COMPRIS

LES CODES MILITAIRE ET MARITIME

COLLATIONNÉS SUR LE BULLETIN DES LOIS

PRÉCÉDÉS DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE

ET MIS AU COURANT DE LA LÉGISLATION ACTUELLE PAR L'INSERTION DANS LEURS TEXTES

DES NOMBREUSES LOIS MODIFICATIVES SUCCESSIVEMENT ÉDICTÉES JUSQU'A CE JOUR

Avec : 4• Un exposé des faits et actes qui ont amené la Présidence et l'Empire ; – 2. Une

concordance des articles des Codes entre eux; – 3. D'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit; - 40 Des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime.

TERMINÉS PAR

UNE TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

ET PAR UNE TABLE ALPHABÉTIQUE

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HENRJ PLON, IMPRIMEUR-ÉDITEUR

RUE GARANCIÈRE, 10

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AVERTISSEMENT.

Je ne puis me dispenser de donner quelques explications sur l'édition que je publie aujourd'hui de tous les Codes officiels français, y compris les Codes militaire et maritime.

A l'exception de ces deux derniers Codes, dont je me suis occupé exclusivement, je me fais un devoir de reporter en grande partie le mérite de cette publication à un honorable magistrat, M. Pailliet, mort conseiller à la Cour impériale d'Orléans, et qui fut contemporain des grands jurisconsultes chargés au commencement de l'Empire de la rédaction de nos lois nouvelles.

M. Pailliet, qui dut à cette circonstance l'avantage de commenter le premier avec succès nos Codes à mesure de leur publication, sous le titre de Manuel du Droit français, conçut, quelque temps après la révolution de 1848, le projet d'un autre ouvrage, ou, si l'on veut, d'une vaste compilation, qui réunirait à nos Codes officiels un choix considérable de lois anciennes et nouvelles. Il exécuta en effet ce travail, auquel il donna le titre un peu ambitieux dans sa généralité de DROIT FRANÇAIS. C'était un monument qu'il voulait élever à la législation française, à l'imitation sans doute du vieux Digeste romain.

M. Pailliet mourut peu d'années après la publication de son æuvre; mais le gouvernement républicain avait disparu et avec lui les lois politiques qui servaient d'introduction au Droit français.

Prié par mon éditeur, M. Plon, devenu possesseur de cet ouvrage, d'examiner s'il était possible d'en tirer parti, je reconnus que l'auvre en elle-même, quoiqu'elle ne fût pas certainement sans mérite, était atteinte d'un vice radical, et que, n'eût-elle pas vieilli par suite des changements politiques qui s'étaient opérés et des modifications nombreuses apportées à nos Codes, elle n'aurait pu encore obtenir un succès réel et durable.

Ce vice consistait à mes yeux dans cette réunion qu'avait voulu faire M. Pailliet des Codes officiels, avec une masse considérable de lois, la plupart étrangères à ces Codes.

« La loi, en général, dit Montesquieu, est la raison humaine en tant qu'elle 1 gouverne les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque 1 nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison « humaine. » Comme complément de cette magnifique définition, le grand publiciste ajoute : « La loi est la raison du père de famille : elle doit être claire, a simple et sans subtilité. » A ces hautes pensées répond parfaitement une bonne

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