Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pages Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... Code des Codes , doit participer également aux caractères de la loi et de la codification officielle de chaque Code , c'est - à - dire que cette codification générale doit être à son tour simple , claire , méthodique , afin qu'elle ...
... Code des Codes , doit participer également aux caractères de la loi et de la codification officielle de chaque Code , c'est - à - dire que cette codification générale doit être à son tour simple , claire , méthodique , afin qu'elle ...
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... Code civil . Code d'instruction criminelle . Code de commerce . Code militaire . Code pénal . Décret . Dalloz , Recueil alphabétique ou chronologique , suivant l'indication . Déclaration Code forestier . Instruction ministérielle ...
... Code civil . Code d'instruction criminelle . Code de commerce . Code militaire . Code pénal . Décret . Dalloz , Recueil alphabétique ou chronologique , suivant l'indication . Déclaration Code forestier . Instruction ministérielle ...
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... Code Napoléon , s'il se trouve dans l'une des deux conditions suivantes : 1 ° S'il sert ou s'il a servi dans les armées françaises ; 2 ° s'il a satisfait à la loi du recrutement sans exciper de son extranéité » ( L. 22 mars 1849 ) ...
... Code Napoléon , s'il se trouve dans l'une des deux conditions suivantes : 1 ° S'il sert ou s'il a servi dans les armées françaises ; 2 ° s'il a satisfait à la loi du recrutement sans exciper de son extranéité » ( L. 22 mars 1849 ) ...
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... Code de pro- cédure civile , l'action en bornage ne compète ni au fermier ni à l'usufruitier , mais ils peuvent obliger le propriétaire à faire fixer dans un temps détermine les limites de son bien . Elle s'intente devant le juge du ...
... Code de pro- cédure civile , l'action en bornage ne compète ni au fermier ni à l'usufruitier , mais ils peuvent obliger le propriétaire à faire fixer dans un temps détermine les limites de son bien . Elle s'intente devant le juge du ...
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... Code civil ; que l'on doit , en effet , tenir pour constant que les usagés locaux et an- ciens , surtout ceux qui intéressent l'agriculture , n'ont pas été abolis , à moins qu'ils ne soient incompatibles avec les dispositions du Code ...
... Code civil ; que l'on doit , en effet , tenir pour constant que les usagés locaux et an- ciens , surtout ceux qui intéressent l'agriculture , n'ont pas été abolis , à moins qu'ils ne soient incompatibles avec les dispositions du Code ...
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Expressions et termes fréquents
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente