Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pages Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... objets d'art qui seront placés dans les maisons impé- ( 1 ) — Tableau des immeubles affectés à la dotation de la couronne . Les palais des Tuileries , avec la maison de la rue de Rivoli , no 16 , et l'hôtel , place Vendôme , no 9 ; du ...
... objets d'art qui seront placés dans les maisons impé- ( 1 ) — Tableau des immeubles affectés à la dotation de la couronne . Les palais des Tuileries , avec la maison de la rue de Rivoli , no 16 , et l'hôtel , place Vendôme , no 9 ; du ...
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... objets inventoriés avec estimation , aux termes de l'article 5 , peuvent être aliénés moyennant remplacement . 8. L'échange de biens composant la dotation de la couronne ne peut être autorisé que par un sénatus - consulte . 9. Les biens ...
... objets inventoriés avec estimation , aux termes de l'article 5 , peuvent être aliénés moyennant remplacement . 8. L'échange de biens composant la dotation de la couronne ne peut être autorisé que par un sénatus - consulte . 9. Les biens ...
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... objet auquel ils s'appliquent . - Civ . 522 à 526 , 2118 , 2113 ; Proc . 592 . 318. Les fonds de terre et les bâtiments ... objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'ex- 1. Les mines sont immeubles , ainsi que ...
... objet auquel ils s'appliquent . - Civ . 522 à 526 , 2118 , 2113 ; Proc . 592 . 318. Les fonds de terre et les bâtiments ... objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'ex- 1. Les mines sont immeubles , ainsi que ...
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... objets peut cependant , à cause de leur importance , être soumise à des formes particulières , ainsi qu'il sera expliqué dans le Code de la procédure civile . · Civ . 2120 ; Proc . 620 ; Com . 190 , 215 . 332. Les matériaux provenant de ...
... objets peut cependant , à cause de leur importance , être soumise à des formes particulières , ainsi qu'il sera expliqué dans le Code de la procédure civile . · Civ . 2120 ; Proc . 620 ; Com . 190 , 215 . 332. Les matériaux provenant de ...
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... objets , pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude et par artifice . Civ . 524 , 2268 ; Pén . 388 , 452 ... objet deux choses mobilières appar- tenant à deux maîtres différents , est entièrement subordonné aux principes de l ...
... objets , pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude et par artifice . Civ . 524 , 2268 ; Pén . 388 , 452 ... objet deux choses mobilières appar- tenant à deux maîtres différents , est entièrement subordonné aux principes de l ...
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Expressions et termes fréquents
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente