Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pages Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... peuvent être donnés , vendus , engagés ni grevés d'hypo- thèques . Néanmoins , les objets inventoriés avec estimation , aux termes de l'article 5 , peuvent être aliénés moyennant remplacement . 8. L'échange de biens composant la ...
... peuvent être donnés , vendus , engagés ni grevés d'hypo- thèques . Néanmoins , les objets inventoriés avec estimation , aux termes de l'article 5 , peuvent être aliénés moyennant remplacement . 8. L'échange de biens composant la ...
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... peuvent emporter un peuple ; nous avons vu le vaisseau de l'État lancé sur une mer inconnue , sans un point fixe pour s'orienter , sans une ancre pour toucher à un rivage ; et l'on ne sait ce qui serait arrivé de la fortune de la France ...
... peuvent emporter un peuple ; nous avons vu le vaisseau de l'État lancé sur une mer inconnue , sans un point fixe pour s'orienter , sans une ancre pour toucher à un rivage ; et l'on ne sait ce qui serait arrivé de la fortune de la France ...
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... peuvent lui donner l'espoir de leur prospérité . Elle serait insensée , si elle ne faisait tourner autour de l'axe immobile d'une monarchie la sphère mobile de ses inté- rêts . - Il est vrai qu'en France on est idolâtre de l'égalité ...
... peuvent lui donner l'espoir de leur prospérité . Elle serait insensée , si elle ne faisait tourner autour de l'axe immobile d'une monarchie la sphère mobile de ses inté- rêts . - Il est vrai qu'en France on est idolâtre de l'égalité ...
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... peuvent autoriser des virements d'un cha- pitre à un autre . Cette disposition est applicable au budget de l'année 1853 . 13. Le compte rendu prescrit par l'article 42 de la Constitution est soumis , avant sa publication , à une ...
... peuvent autoriser des virements d'un cha- pitre à un autre . Cette disposition est applicable au budget de l'année 1853 . 13. Le compte rendu prescrit par l'article 42 de la Constitution est soumis , avant sa publication , à une ...
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... peuvent engager les biens qu'il possédait au jour de sa con- damnation , ou qui lui sont échus à titre gratuit ... peuvent déclarer une naissance , un enfant trouvé , un décès dont elles ont une connaissance per- sonnelle , 36 , 58 et 78 ...
... peuvent engager les biens qu'il possédait au jour de sa con- damnation , ou qui lui sont échus à titre gratuit ... peuvent déclarer une naissance , un enfant trouvé , un décès dont elles ont une connaissance per- sonnelle , 36 , 58 et 78 ...
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Expressions et termes fréquents
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente