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" Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 27
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique, Volume 94

1857
...une cominisiion riveraine (S6) Chronique. Mars 1856. permanente remplacera la commission européenne et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la sublime Porte et du Wurtemberg. Art. 19: Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire staBtionner en tout tempe deux...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un pour chacune de ces Puissances), auxquels...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand duchy) - 1855
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité -des voix, pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...« d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant « le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le « pied d'une parfaite égalité. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une • Commission, qui ne pourra...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856
...fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. „Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précèdent, une commission qui ne pourra...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...taux convenable , arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 pages
...la commission a la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sons ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » MM. les plénipotentiaires de la Turquie déclarent que la Sublime Porte fera volontiers les avances...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être préleve's à la condition expresse que , sous ce rapport comme...autres, les pavillons de toutes les Nations seront traité» sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i j. Une Commission sera établie et se composera...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 pages
...navires parcourant le bas Danube, à la condition * expresse que , sons ce rapport comme sous tons les autres , les « pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une i parfaite égalité. o Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, » une...
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