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" La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 38
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique, Volume 94

1857
...sons pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements dee états non représentés au congrès, seront invités à accéder à cette déclaration. Le 17...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837
...effectifs, c'est-A • tlire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement t'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter celte déclaration à la connoissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - 1858
...sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 pages
...saisissable sous pavillon ennemi ; •4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder....
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...saisissable sous pavillon ennemi ; « 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires« doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porler celte déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au...
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Nouvelles annales de la marine et des colonies: revue mensuelle

1856
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode d'examen des premiers maîtres qui concourent...
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Commentatio de iuris gentium studio in patria nostra, post Hugonem Grotium

Diderici Van Hogendorp - 1856 - 186 pages
...adductum fuisse cdictis Ordinum Generalium ] ), deinde obligatoires doivent cire effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." Haec anlem ea ipsa continere, qnac strenue a nostratibus certe rccenlioribns scriptoribns ubique defensa...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857
...saisissaLle sous pavillon ennemi ; 4, Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés è participer [au Congrès de Paris, et les inviter ay accéder. Convaincus que les maximes qu'ils...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...saisissante sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante...à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder....
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