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" Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 32
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837
...voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre el la force des bâtiments légers qu'Eues se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour...Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, Comte QrlofF, et le sieur Philippe,...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 158 pages
...Majesté Britannique et le Président de la République Française ont jugé à propos de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 pages
...Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

1854
...étrangers; Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer,...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand duchy) - 1855
...voulant, eu conséquence, régler d'an comтип accord le nombre et h force des bâtimens légers qn'EHes se sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour...service de leurs côtes, ont résolu de signer dans ce bat âne Convention spéciale et ont nommé à cet effet: Sa Majesté ГЕтрегепг de toutes...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 140 pages
...Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: Le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856
...préliminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant, en conséquence , régler d'un commun accord...une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le Comte Orloff, etc., etc. ; Et le Baron de Brunnow,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...préliminaires consignés au protocolen. 1 , signé à Paris, le 24 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: SM l'empereur de toutes les Hussies : le sieur Alexis , comte Orloff , son aide de camp général et...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 pages
...préliminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant en conséquence régler d'un commun accord...une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, cotntc Orloff, son aide de camp général...
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