Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 28
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pages
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...du Congrès réglera les rapports de la Commission arec ces Divans. Art. ¿'i. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854 - 882 pages
...proposer les bases de leur future organisation. » Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand duchy) - 1855 - 1210 pages
...b^ûreftec en but' tifc^riff, i èfn?e«né|ïâmmelfe «ntí> Divan ntl hoc } composé de inaniùre à constituer la représentation la plus exacte des...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Partie 2

Bazancourt, César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 508 pages
...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, le résultat...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...proposer les bases de leur future organisation. AHT. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...Principautés. Une instruction du congrès réglera les'rapports de la commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l'opinion émise...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...de proposer les bases de leur future organisation. ART. » Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...l'organisation définitive des Principautés. - Une iostructioo du congrès régler* les rapports de la commission avec ces dirons. An. . > Prenant en...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Partie 2

Bazancourt, César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 562 pages
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux dea populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Partie 2

Bazancourt, César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 512 pages
...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...exacte des intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des « deux provinces,...exacte des intérêts de toutes les classes de la so• ciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations « relativement à...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF