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" Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 31
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840
...Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse , et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecler cette détermination du sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. «5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - 1818
...uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SAR le Prince-Régent des royaumes de Portugal et du Brésil, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, et le roi de Suède et de Norvège, à accéder au traité conclu par suite du traité de Paris, du 3o mai 1 8i4,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...Grande-Bretagne et d'Irlande, Son Altesse Royale le Prince Régent des Royaumes de Portugal et du Brésil, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Suéde et de Norwège, à accéder au traité conclu par suite du traité de Paris du 30 Mai 1814,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SAR le Prince-Régent des royaumes de Portugal et du Brésil , le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, et le roi de Suède et de Norvège, à accéder au traité conclu par suite du traité de Paris, du 3o mai i8i4,...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 224 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SAR le prince-régent des royaumes de Portugal et du Brésil; le roi de Prusse; l'empereur de toutes les Russies, et le roi de Suède et de Norwège, à accéder au traité de Paris du 30 Mai 1814> et au traité signé en la ville...
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L'Égypte et l'Europe: la crise de 1839-1841, Volume 4

Edouard Driault - 1833
...Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman,...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 423 pages
...de la Grande-Bretagne et d'Irknde , SAR le prince régent des royaumes de Portugal et c!n Brésil , le roi de Prusse , l'empereur de toutes les Russies , et le roi de Suède et de Norwège à accéder au traité de Paris, du 5o mai 1814, et au traité signé en la ville...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volume 3

Comte Guillaume de Garden - 1833
...de la Grande-Bretagne cjt d'Irlande , SAR le prince régent des royaumes de Portugal et du Brésil , le roi de Prusse , l'empereur de toutes les Russies , et le roi de Suède et de Norwège à accéder au traité de Paris, du 5o mai 1814, et au trailé signé en la ville...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en conslatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le Sultan...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - 1836
...Grande-Bretagne et d'Irlande, S. À. R- le prince - régent des royaumes de Portugal et du Brésil, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, et le Roi de Suède *) L'ordre successif dans lequel l'acte du Congrès du 9 juin 1815, et le traité de Paris du...
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