 | 1840 - 1104 pages
...Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse , et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecler cette détermination du sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. «5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 674 pages
...uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SAR le Prince-Régent des royaumes de Portugal et du Brésil, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, et le roi de Suède et de Norvège, à accéder au traité conclu par suite du traité de Paris, du 3o mai 1 8i4,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, Son Altesse Royale le Prince Régent des Royaumes de Portugal et du Brésil, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Suéde et de Norwège, à accéder au traité conclu par suite du traité de Paris du 30 Mai 1814,... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 pages
...de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SAR le Prince-Régent des royaumes de Portugal et du Brésil , le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, et le roi de Suède et de Norvège, à accéder au traité conclu par suite du traité de Paris, du 3o mai i8i4,... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SAR le prince-régent des royaumes de Portugal et du Brésil; le roi de Prusse; l'empereur de toutes les Russies, et le roi de Suède et de Norwège, à accéder au traité de Paris du 30 Mai 1814> et au traité signé en la ville... | |
 | Edouard Driault - 1833 - 562 pages
...Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman,... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 pages
...de la Grande-Bretagne et d'Irknde , SAR le prince régent des royaumes de Portugal et c!n Brésil , le roi de Prusse , l'empereur de toutes les Russies , et le roi de Suède et de Norwège à accéder au traité de Paris, du 5o mai 1814, et au traité signé en la ville... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...de la Grande-Bretagne cjt d'Irlande , SAR le prince régent des royaumes de Portugal et du Brésil , le roi de Prusse , l'empereur de toutes les Russies , et le roi de Suède et de Norwège à accéder au traité de Paris, du 5o mai 1814, et au trailé signé en la ville... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en conslatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le Sultan... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, S. À. R- le prince - régent des royaumes de Portugal et du Brésil, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, et le Roi de Suède *) L'ordre successif dans lequel l'acte du Congrès du 9 juin 1815, et le traité de Paris du... | |
| |
Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
