disciplinaires relatives aux magistrats des colonies, proposition, ib. - V. OUTRAGES.
génie, p. 23. Propos. sur les infirmiers, ib.
JUSTICE MARITIME, ÉTAT CIVIL, MATE-
LOTS, NAVIGATION.
MARQUES. Décret sur la taxe d'en-
registrement international, p. 19.
Régime douanier, p.
MARTINIQUE.
MATELOTS. Propos. sur le privilège relatif à leurs loyers, p. 10. — V. MARINE, NAVIGATION.
- Décret réorganisant les Décret études médicales, p. 13. sur les experts-médecins et les honoraires des médecins, p. 14. - Loi sur l'assistance médicale gratuite, p. 168.
Loi sur les actes de procuration donnés aux armées ou au cours d'un voyage maritime, p. 151. Décret sur le travail MANUFACTURES. — des enfants et des femmes dans les établissements insalubres ou MEDECINE. Décret sur le dangereux, p. 14. travail des femmes, ib. Décret sur la déclaration des accidents, ib. Projet sur l'assurance obligatoire contre les accidents, p. 15. Propos. sur le travail industriel des enfants et des femmes, p. 16. Loi sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, p. 154. Décret en exécution de la précédente loi, p. 159. MARINE.
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MINES. Décret sur le travail des en-
fants, p. 14. - Propos. sur les dé
- sur les
légués mineurs, p. 15;
caisses de secours des mineurs,
p. 16. V. NOUVELLE-CALÉDONIE.
MINISTÈRES.-Propos de création d'un
ministère des colonies, p. 3 et 4.
Décret sur le service des colonies,
p. 4. Décret sur l'administration
centrale du ministère de la justice,
p. 4. Propos. sur le service des
gardiens de bureaux, ib.
MONNAIES. Propos. sur la fabrication
de monnaies de nickel, p. 30.
MONT-DE-PIÉTÉ. Projet sur le mont-
de-piété de Paris, p. 5.
NATIONALITÉ. Loi, p. 186.
NAVIGATION. Loi sur les actes de
procuration et autres dressés au
cours d'un voyage maritime, p. 151,
Convention sanitaire de Venise,
p. 13.
Décret sur la marine mar-
chande, p. 18. Arrêté sur la sur-
prime, ib. Droits de mutation des
bateaux de rivière, propos. ib.
Capitaines de la marine marchande,
décret, ib. Décret sur le jaugeage,
ib. Décret sur les appareils à va-
peur à bord des bateaux ib. — Dé-
cret sur l'éclairage nocturne, ib.
Décret sur les arrimages, ib.
sur la navigation entre la France
et l'Algérie, ib. - Projet sur la na-
vigation intérieure, ib. V. ÉTAT
CIVIL, MARINE, MATELOTS, TRAITÉS.
NOTAIRES. Propos. sur les minutes
antérieures à 1700, p. 5. Propos.
sur le recouvrement de leurs frais,
p. 11. V. SENEGAL.
NOUVELLE-CALÉDONIE. Décret sur le
taux de l'intérêt légal, p. 251.
Décret sur le régime des libérés,
ib. Décret sur les mines, ib.
Décret sur l'organis. judiciaire, ib.
Conventions avec l'Alle-
magne et la Belgique, la Grande-
Bretagne, p. 6. Décret sur l'é-
change des colis postaux, p. 21.-
Arrêté sur les objets affranchis à
prix réduits, ib. Projet sur les
services maritimes postaux entre la
France, la Corse, l'Algérie et la
Tunisie, ib. Propos. pour créer
des cartes-lettres-réponse, ib.
PRESCRIPTION. Propos. molifant
l'art. 638 C. i. cr., p. 8. Prescrip-
tion de l'impôt sur le revenu des va-
leurs mobilières, p. 209.
PRESSE. Propos. sur la responsabi-
lité en matière de publicité finan-
cière, p. 3.-Loi modificative, p. 64.
Loi modificative, p. 227. — V. Tu-
prisonniers, p. 8.
forme des prisons
Convention avec la
TÉMOINS. Propos. modifiant l'art. 80
C. i. cr., p. 8.
TESTAMENT. Loi sur les testaments
faits aux armées ou au cours d'un
voyage maritime, p. 133.
THÉATRES. Circulaire sur l'emploi
des enfants, p. 13.
TIMBRE. V. ALGÉRIE, IMPOTS.
TRAITÉS. Conventions de commerce
et de navigation avec la Colombie,
l'Uruguay, le Paraguay, la Répu-
blique Argentine, le Monténégro,
la Serbie, p. 6. - Convention sani-
Conven-
taire de Venise, p. 13.
tion avec la Russie sur les pétroles,
p. 17. V. POSTES, TÉLÉPHONES.
TRANSPORTATION. Décret sur le délit
V. GUYANE,
d'évasion. p. 7.
NOUVELLE-CALÉDONIE, OCÉANIE.
Propos. relative aux
actions contre les voituriers, p. 10.
tive aux sociétés par actions, p. 214.
SOUDAN. Création d'un conseil
Rap-
d'administration, p. 255.
port sur la situation de la colonie,
Réorganisation politique
et administrative, p. 260.
SUCCESSION. Propos. sur les rap-
ports, p. 10.
SUCRES. Décret sur leur régime,
Loi sur les raffineries, ib.
p. 19.
SYNDICATS PROFESSIONNELS.
divers, p. 15.
TRAVAIL. Propos. sur le chômage
des ouvriers, p. 16. - Propos. sur
l'estimation du travail forestier,
20. V. ENFANTS, ETRANGERS,
FEMMES, MANUFACTURES, OUVRIERS.
Loi sur la parti-
TRAVAUX PUBLICS.
cipation des associations d'ouvriers
français aux travaux communaux,
p. 20.
Propos. de création d'un
canal maritime de Paris à Rouen,
ib. Propos. de création d'un
canal maritime de l'Océan à la Mé-
diterranée, ib.
TRIBUNAUX.- Projet d'organisation ju-
diciaire, p. 7. Rapports sur le
fonctionnement de la justice, ib.
V. ALGÉRIE, MAGISTRATS, Nov-
VELLE-CALÉDONIE, TUNISIE.
Décret sur la presse,
TUNISIE.
Convention sur l'extra-
P. 248.
Décret sur les tribu-
dition, ib.
naux de Tunis et de Sousse, ib.
Décret sur le recrutement, ib.
Décret sur la taxe des vignobles,
ib. - Décret relatif aux taxes sur les
transactions immobilières, p. 249.
Décret sur la culture de l'oli-
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