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L'Annuaire de législation française de 1894 égale, à peu près, en étendue, l'Annuaire précédent. C'est dire que ses dimensions sont considérables. Mais on s'apercevra bien vite, en parcourant le volume, qu'elles n'ont rien d'exagéré, étant donnés le nombre et l'importance des textes publiés en 1893.

On trouvera dans notre recueil la loi modifiant les droits et les obligations des époux divorcés ou séparés de corps. Cette loi rend à chaque époux, en cas de divorce, l'usage exclusif de son nom, et règle d'une manière équitable la question du port du nom du mari par la femme, en cas de séparation de corps; mais sa disposition capitale est celle qui a pour effet de restituer à la femme séparée le plein exercice de sa capacité civile, en supprimant pour elle la nécessité de recourir à l'autorisation de son mari ou de justice.

Une vive émotion a été soulevée dans le monde catholique, au commencement de l'année 1893, par la publication d'un décret appliquant à la comptabilité des fabriques les règles de la comptabilité publique. Ce décret a été reproduit intégralement. On s'est borné à analyser succinctement deux décrets analogues, concernant, l'un, le culte protestant, l'autre, le culte israélite.

Parmi les lois intéressantes que contient le présent Annuaire, il faut citer encore une loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, une loi sur l'assistance médicale gratuite, une loi portant modification des articles 8 et 9 du code civil, en ce qui concerne les déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de répudier la nationalité française, et une loi réformant quelques dispositions de la loi sur les sociétés par actions.

A côté de ces lois, dont plusieurs ont un caractère humanitaire, il convient de signaler un groupe de lois de légitime défense, provoquées par les attentats du parti anarchiste et destinées à préserver les institutions et les personnes, en butte aux tentatives criminelles de ces malfaiteurs. Il faut souhaiter que l'autorité publique use avec fermeté des pouvoirs qui lui sont confiés dans ce but, car c'est à ce prix seulement qu'on peut espérer sauver la société du péril très grand qui la menace.

TABLE DES MATIÈRES.

FRANCE.

Pages.

Notice générale sur les travaux du parlement français et les actes

réglementaires du pouvoir exécutif pendant l'année 1893,

Par M. Jules CĦALLAMEL, avocat à la cour d'appel de Paris,

docteur en droit, et M. Daniel BURET, avocat à la cour d'appel
de Paris, docteur en droit.......... .........................

Loi du 30 janvier 1893, sur la marine marchande.

Notice et notes par M. E. HÉRON DE VILLEFOSSÉ, docteur en droit,

sous-chef de bureau au ministère de la justice.

Loi du 3 février 1893, tendant à compléter les articles 4'19 et 420

du code pénal..............

Loi du 4 février 1893, relative à la réforme des prisons pour courtes

peines.

Notice par M. Albert RIVIÈRE, secrétaire général de la Société

générale des prisons. .......

.... 46

Loi du 6 février 1893, portant modification au régime de la sépa-
ration de corps.

Notice et notes par M. C. BUFNOIR, professeur à la faculté de

droit de Paris....

....... 50

Loi du 16 mars 1893, portant modification des articles 45, 47 et 60

de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse......

Loi du 16 mars 1893, relative à la publicité à donner aux décisions

prononçant une interdiction ou nommant un conseil judiciaire.

Notices et notes par M. Jules CHALLAJEL, avocat à la cour d'appel

de Paris, docteur en droit....

65

Décret du 27 mars 1893, portant règlement d'administration publique

sur la comptabilité des fabriques.

Notice et notes par M. Victor MARCÉ, docteur en droit......... 72

Décret du 27 mars 1893, portant règlement d'administration pu-

blique sur le régime financier et la comptabilité des conseils pres-

bytéraux et des consistoires.

Notice et notes par M. Victor MARCÉ, docteur en droit........ 108

Pages.

Décret du 27 mars 1893, portant règlement d'administration pu-

blique sur le régime financier et la comptabilité des consistoires

et des communautés israélites.

Notice et noles par M. Victor MARCÉ, docteur en droit......... 112

Loi du 28 avril 1893, portant fixation du budget général des dé-

penses et des recettes de l'exercice 1893.

10 — Art. 19 à 27, 37 et 38, relatifs à divers droits d'enregistre-

ment et de timbre.

Notice et notes par M. Louis THEVENET, docteur en droit, avocat

à la cour d'appel de Paris .......

........ 113

II° – Art. 28 à 35, concernant l'impôt sur les opérations de

bourse.

Notice et notes par M. Léon SALEFRANQUE, sous-inspecteur de

l'enregistrement à Paris..

....................... 118

Loi du 8 juin 1893, portant modification des dispositions du code

civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments fails

soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime.

Notice et notes par M. Edouard DELALANDE, docteur en droit,

juge au tribunal civil du Havre....

Loi du 8 juin 1893, relative aux actes de procuration, de consente.

ment et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un

voyage maritime.

Notice et notes par M. Edouard DELALANDE, docteur en droit,

juge au tribunal civil du Havre...........

........... 151

Loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité des travail-

leurs dans les établissements industriels.

Notice et notes par M. HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour

d'appel de Paris, docteur en droit.......

154

Loi du 17 juin 1893, portant application de l'article 2151 du code

civil aux créances privilégiées.

Notice et notes par M. G. Appert, docteur en droit........... 163

Loi du 1er juillet 1893, relative à la liquidation de la Compagnie

universelle du canal interocéanique de Panama...

Loi du 15 juillet 1893, sur l'assistance médicale gratuite.

Notice et notes par M. Léon LALLEMAND, correspondant de l'Ins-

titut............

.................. 168

Loi du 22 juillet 1893, portant modification de l'article 8, $ 3, et de

l'article 9 du code civil, relativement aux déclarations effectuées

en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité francaise.

Notice et notes par M. André Weiss, professeur agrégé à la

faculté de droit de Paris, .......

............. 186

Loi du 25 juillet 1893, modifiant le texte de la loi du 19 juillet 1889,

relative au classement et au traitement des instituteurs

Notice et notes par M. J. BouLLAIRE, docteur en droit, ancien

magistrat.....

............. 192

Iacuile de Uroll de Paris....................................

Pages.

Loi du 25 juillet 1893, relative au rengagement des sous-officiers.. 204

Loi du 25 juillet 1893, relative à la constitution des cadres et des

effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale.

Notice par M. Félix Roussel, docteur en droit, avocat à la cour

d'appel de Paris......

Loi du 26 juillet 1893, portant fixation du budget général des dé-

penses et des recettes de l'exercice 1894.

Art. 21, concernant la prescription de l'impol sur le revenu des

valeurs mobilières .............

..... 209

Loi du 30 juillet 1893, portant organisation de l'armée coloniale.

Notice par M. Félix Roussel, docteur en droit, avocat à la cour

d'appel de Paris.......

Loi du 1er août 1893, portant modification de la loi du 24 juillet 1867,

sur les sociétés par actions.

Notice et notes par M. Ch. Lyon-Caen, membre de l'Institut,

professeur à la faculté de droit de Paris et à l'école des sciences

politiques ...........

214

Loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à

la protection du travail national.

Notice et notes par M. Maurice DUFOURMANTELLE, avocat à la cour

d'appel de Paris, docteur en droit....

......... 223

Loi du 14 août 1893, portant modification de l'article 7 de la loi du

15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée........ ....... 226

Loi du 12 décembre 1893, portant modification des articles 24, § 1er,

25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

Notice et notes par M. Pierre LALLIER, docteur en droit, juge

d'instruction à Rocroi...............................

......... 227

Loi du 18 décembre 1893, sur les associations de malfaiteurs.

Notice et notes par M. Pierre LALLIER, docteur en droit, juge

d'instruction à Rocroi...

230

Loi du 18 décembre 1893, portant modification et addition à l'ar-

ticle 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs.

Notice et notes par M. Pierre LALLIER, docteur en droit, juge

d'instruction à Rocroi...

ALGÉRIE.

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