 Ces sorties seront assez nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'atelier; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objets quelconques. Le nombre des escaliers sera calculé...  Annuaire de législation francaise - Page 1561894Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1905 - 1168 pages
...seront construits en matériaux incombustibles ou en boishourdé plein en plâtre. Le nombre de ces escaliers sera calculé de manière que l'évacuation...contenant des ateliers puisse se faire immédiatement. Une décision du ministre du commerce prise après avis du mmite consultatif des arts et manufactures... | |
 | 1894 - 1158 pages
...assez, nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'atelier; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises,...extérieur incombustible pourra, si la sécurité l'exige, êtreprescrile par une décision du ministre du commerce, après avis du comité des arts et manufactures.... | |
 | 1894 - 642 pages
...assez nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'atelier ; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises,...les étages d'un corps de bâtiment contenant des Hleliers puisse se faire immédiatement. Dans les ateliers occupant plusieurs étages, la construction... | |
 | E. Hospitalier - 1895 - 390 pages
...assez nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'atelier; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises,...incombustible pourra, si la sécurité l'exige, être prèscrite par une décision du Ministre du commerce, après avis du Comité des arts et manufactures.... | |
 | France. Office du travail - 1895 - 726 pages
...assez nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'aielier; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises,...d'objets quelconques. Le nombre des escaliers sera caleulé de manière que l'évacuation de tous le's étages d'un corps de bâtiment contemnt des ateliers... | |
 | 1896 - 406 pages
...assez nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'atelier; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises,...occupant plusieurs étages, la construction d'un escalier incombustible pourra, si la sécurité l'exige, être prescrite par une décision du ministre du commerce,... | |
 | 1896 - 406 pages
...assez nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'atelier; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises,...occupant plusieurs étages, la construction d'un escalier incombustible pourra, si la sécurité l'exige, être prescrite par une décision du ministre du commerce,... | |
 | 1907 - 724 pages
...nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'établissement ; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objets quelconques. Dans les établissements importants, des inscriptions bien visibles indiqueront le chemin vers la sortie... | |
 | Louis Courcelle - 1902 - 600 pages
...assez nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'atelier ; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises,...ateliers occupant plusieurs étages, la construction d un escalier incombustible pourra, si la sécurité l'exige, être prescrite par une décision du... | |
 | 1903 - 856 pages
...assez nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'atelier; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises,...étages d'un corps de bâtiment contenant des ateliers pni-se se faire immédiatement. « Dans les ateliers occupant plusieurs étages, la construction d'un... | |
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