Vu les pièces de l'instruction à laquelle chacun desdits projets a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 12 janvier et 5 octobre 1878, 4 février et 1° avril 1879; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet suivant : LIGNE DE BORDEAUX A CETTE. Projet de modification des voies à la gare de Marmande, présenté le 6 mai 1878, avec un détail estimatif rectifié montant à... 15,456 Les dépenses faites pour l'exécution de ce projet seront imputées sur le compte de cinquante-sept millions (57,000,000') ouvert, conformément à l'article 9 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. La compagnie est autorisée à porter également au compte de cinquante-sept millions (57,000,000') des dépenses effectuées par elle en 1868, 1869, 1870 et 1871 sur diverses lignes de son ancien réseau, lesdites dépenses montant ensemble à quarante-deux mille six cent quatre-vingt-deux francs vingt-huit centimes (42,682 28°), d'après l'état rectifié dressé par ses ingénieurs le 4 décembre 1876. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juin 1879. Le Ministre des travaux publics, Signé C. DE Freycinet. Signé JULES GRÉVY. N° 8116. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui modifie celui du 2 janvier 1879, portant approbation de Travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne. Du 5 Juin 1879. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret et la convention en date du 1" août 1857 (1); Vu les lois et décrets des 11 juin 1859(2), 11 juin 1863 (3) et 10 août 1868 (4), ainsi que la loi du 14 décembre 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer du Midi et approuvant les conventions passées entre l'État et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu la demande faite par la compagnie des chemins de fer du Midi à l'effet d'obtenir le retrait de celles des dispositions du décret du 2 janvier 1879 (5) portant approbation des travaux de réouverture et de muraillement des puits no 2, 3, 5 et 6 du souterrain de Pétafy (ligne de Latour à Millau) et autorisant l'imputation de la dépense desdits travaux au compte de vingttrois millions (23,000,000') ouvert par l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875 pour travaux complémentaires du nouveau réseau; Vu les pièces de l'instruction à laquelle cette demande a été soumise, et notamment l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 1o avril 1879; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1. Sont rapportées les dispositions du décret du 2 janvier 1879 portant approbation du projet de réouverture et de muraillement des puits n° 2, 3, 5 et 6 du souterrain de Pétafy et autorisant l'imputation de la dépense, évaluée à quarante-neuf mille trois cent seize francs quatre-vingt-seize centimes sur le compte de vingt-trois millions (23,000,000') ouvert pour travaux complémentaires du nou. veau réseau. 2. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformé ment au projet mentionné à l'article 1" ci-dessus. Les dépenses faites pour l'exécution de ce projet seront imputées sur le compte de soixante millions (60,000,000') ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nouveau réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juin 1879. Le Ministre des travaux publics, (1) x1 série, Bull. 544, no 4994. Signé JULES GRÉVY. (") xr série, Bull. 1642, n° 16,363. (5) XII série, Bull. 426, no 7676. No 8117. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCART qui approuve divers Travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer du Midi et dá Canal latéral à la Garonne. Du 5 Juin 1879. août 1857 @); LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu le décret et la convention en date du 1 Vu les lois et décrets des 11 juin 1859(2), 11 juin 18633) et 10 août 1868, ainsi que la loi du 14 décembre 1875, déclarant l'utilité publique de diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer du Midi et approuvant les conventions passées entre l'État et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu les projets présentés et la demande faite par la compagnie des chemins de fer du Midi à l'effet d'obtenir que les travaux d'agrandissement du bâtiment des voyageurs de la station de Capvern (ligne de Toulouse à Bayonne) soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'Etat, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875; Vu les pièces de l'instruction à laquelle ce projet a été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées des 5 octobre 1878 et 4 mars 1879; Vu la demande présentée, le 15 mars 1879, par la compagnie des chemins de fer du Midi, à l'effet d'obtenir le retrait du décret du 22 janvier précédent, portant approbation du projet de construction d'une remise provisoire de machines à la gare de Tournemire (ligne de Latour å Millau) et autorisant l'imputation de la dépense, évaluée à dix-neuf mille huit cent vingt-quatre francs, sur le compte de vingt-trois millions (23,000,000!) ouvert pour travaux complémentaires du nouveau réseau; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter sur son nouveau réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, conformément au projet suivant : LIGNE DE TOULOUSE A BAYONNE. Projet d'agrandissement du bâtiment des voyageurs de la station de Gapvern, présenté les 15 avril 1878 et 8 janvier 1879, avec un détail estimatif rectifié montant à... 7,504 Les dépenses faites pour l'exécution de ce projet seront imputées sur le compte de vingt-trois millions (23,000,000') ouvert, confor () x1 série, Bull. 544, no 4994. (2) x1a série, Bull. 709, no 6710. (3) x1 série, Bull. 1141, n° 11,553. (*) XI' série, Bull. 1642, n° 16,363. mément à l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Est rapporté le décret du 22 janvier 1879, portant approbation des travaux de construction d'une remise provisoire de machines à la gare de Tournemire (ligne de Latour à Millau) et autorisant l'imputation de la dépense, évaluée à dix-neuf mille huit cent vingt-quatre francs, sur le compte de vingt-trois millions (23,000,000) ouvert pour travaux complémentaires du nouveau réseau, ladite dépense devant être imputée au compte de quatre cent cinquante-six millions (456,000,000') arrêté par l'article 9 de la convention du 10 août 1868. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juin 1879. Le Ministre des travaux publics, N° 8118. Signé C. DE FREYCINET. Signé JULES GRÉVY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Du 5 Juin 1879. LE PRÉSIDENT de la RépubliqUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; (1) Vu les lois et décrets des 19 juin 1857 et 11 juin 1863 (2), la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869 (9), ainsi que la loi du 3 juillet 1875, déclarant l'utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et approuvant les conventions passées entre l'État et cette compagnie pour la construction et l'exploitation dudit réseau; Vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'Etat, conformément aux stipulations desdites conventions, et notamment de l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875; Vu le rapport de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil général des ponts et chaussées du 29 avril 1879; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : (1) x1 série, Bull. 522, n° 4797. (") xra série, Bull. 1699, n° 16,808. ART. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter sur son nouveau réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE D'AUXERRE A NEVERS et a CERCY-LA-TOUR. Projet d'établissement d'une nouvelle voie de service à la gare de Tamnay-Châtillon présenté le 7 mars 1879, avec un détail estimatif montant à........ 12,000'00' LIGNE DE CRAVANT AUX LAUMES. Projet d'établissement d'une voie de service et d'une plaque tournante à la gare de Semur, présenté le 17 février 1879, avec un détail estimatif montant à . LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS A BRIOUde. Projet de construction d'un chariot et de substitution d'une plaque tournante de cinq mètres de diamètre à une plaque de quatre mètres quarante centimètres à la gare d'Arvant, présenté le 11 mars 1879, avec un détail estimatif montant à..... ENSEMBLE... 15,680 00 6,200 00 33,880 00 Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de quatorze millions (14,000,000') ouvert, conformément à l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juin 1879. Le Ministre des travaux publics, N° 8119. Signé C. DE FREYCINET. Signé JULES GRÉVY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Du 5 Juin 1879. LE PRÉSIDENT De la RépubliQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les lois et décrets des 19 juin 1857 (1) et 11 juin 1863 (*), la loi du (1) x1° série, Bull. 522, no 4797. (*) XI' série, Bull. 1141, n° 11,555. |