Bulletin des lois de la République française, Volume 18Imprimerie nationale, 1879 |
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... moyens les plus efficaces de défense et de reconsti tution des Vignobles . Du 6 Janvier 1879 . ( Promulguée au Journal ... moyen des ressources générales du budget de cet exercice . Sur ce crédit , des subventions pourront être accordées ...
... moyens les plus efficaces de défense et de reconsti tution des Vignobles . Du 6 Janvier 1879 . ( Promulguée au Journal ... moyen des ressources générales du budget de cet exercice . Sur ce crédit , des subventions pourront être accordées ...
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... moyen des ressources ordi- naires du budget de l'exercice 1878 . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Versailles , le 6 Janvier 1879 . Signé Ma DE ...
... moyen des ressources ordi- naires du budget de l'exercice 1878 . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Versailles , le 6 Janvier 1879 . Signé Ma DE ...
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... moyen de la mer , pris pour plan de comparaison ; au - dessous de ce profil , on indiquera , au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet , savoir : Les distances kilométriques du chemin de fer , comptées à partir de son ...
... moyen de la mer , pris pour plan de comparaison ; au - dessous de ce profil , on indiquera , au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet , savoir : Les distances kilométriques du chemin de fer , comptées à partir de son ...
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... moyen des cinq autres années . Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la con- cession . Dans aucun cas , le montant de l ...
... moyen des cinq autres années . Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la con- cession . Dans aucun cas , le montant de l ...
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France. présent décret , au moyen des ressources spéciales du compte de li- quidation . 4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret ... moyen B. n ° 426 . G - ...
France. présent décret , au moyen des ressources spéciales du compte de li- quidation . 4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret ... moyen B. n ° 426 . G - ...
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Expressions et termes fréquents
22 décembre 22 novembre autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze budget de l'exercice Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes Chambre des députés chargé de l'exécution chemin de fer ci-dessus compagnie des chemins concession Conseil d'État conseil général convention crédits déclare d'utilité publique département dépenses détail estimatif montant exercice février fonds de concours frais FREYCINET gare Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exploitation LÉON SAY ligne Lyon mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements préfet présent décret Projet Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné réseau rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline sera inséré service Signé JULES GRÉVY tarif tion titre de fonds transport travaux à exécuter travaux publics versés au trésor voitures
Fréquemment cités
Page 453 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 787 - ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Art. 19.
Page 501 - Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendant également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas...
Page 911 - Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.
Page 505 - Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles...
Page 912 - Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général , pour l'exécution des travaux , quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu , seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire.
Page 495 - ... pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer, pris pour plan de comparaison ; au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir: Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir de son origine; La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe; La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune...
Page 793 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant à vide.
Page 49 - Le préfet pourra même, après avoir entendu les propriétaires, ordonner l'enlèvement temporaire des aiguilles de soudure, dans le cas où les établissements embranchés viendraient à suspendre en tout ou en partie leurs transports. Le concessionnaire...
Page 417 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation. L'office responsable est tenu de rembourser, sans retard, à l'office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci.