Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1Administration du Journal des Notaires et des Avocats, 1839 |
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... l'un d'eux , trois sommations de se retirer tranquillement dans leur ... article , les moteurs et instigateurs de la sédition se- ront de même ... l'assemblée qui refuse la franchise des ports de lettres et paquets qui lui était offerte ...
... l'un d'eux , trois sommations de se retirer tranquillement dans leur ... article , les moteurs et instigateurs de la sédition se- ront de même ... l'assemblée qui refuse la franchise des ports de lettres et paquets qui lui était offerte ...
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... l'un d'eux , trois sommations de se retirer tranquillement dans leur ... article , les moteurs et instigateurs de la sédition se- ront de même ... l'assemblée qui refuse la franchise des ports de lettres et paquets qui lui était offerte ...
... l'un d'eux , trois sommations de se retirer tranquillement dans leur ... article , les moteurs et instigateurs de la sédition se- ront de même ... l'assemblée qui refuse la franchise des ports de lettres et paquets qui lui était offerte ...
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... l'art . 13 , - 1o Les octrois autorisés qui se perçoivent sous aucune des dénominations comprises dans ledit article ... article qui ont été concédés pour dédommage- ment de frais de construction de canaux et autres travaux ou ouvrages d'art ...
... l'art . 13 , - 1o Les octrois autorisés qui se perçoivent sous aucune des dénominations comprises dans ledit article ... article qui ont été concédés pour dédommage- ment de frais de construction de canaux et autres travaux ou ouvrages d'art ...
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... l'article précédent le droit de la caisse des marchés de Sceaux et de Poissy . 21. En conséquence des dispositions des art . 18 et 19 , le mesurage et poids des farines , grains , denrées et marchandises dans les maisons particu ...
... l'article précédent le droit de la caisse des marchés de Sceaux et de Poissy . 21. En conséquence des dispositions des art . 18 et 19 , le mesurage et poids des farines , grains , denrées et marchandises dans les maisons particu ...
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... l'âge auquel ils ont accoutumé de l'être . 4. Les personnes désignées en l'article précédent ne pourront commencer l'exploitation desdites coupes qu'après en avoir obtenu la permission des maîtrises ou autres juges compétens ; et cette ...
... l'âge auquel ils ont accoutumé de l'être . 4. Les personnes désignées en l'article précédent ne pourront commencer l'exploitation desdites coupes qu'après en avoir obtenu la permission des maîtrises ou autres juges compétens ; et cette ...
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi