| France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...elle toutes les charges de l'état temporel de la religion , et pourvoyant àv.tous les besoins du culte et de ses ministres , a garanti , sur la foi de la nation et sur les fonds de son trésor , la perpétuitéer. l'immutabilité de l'acceptation^u'elle afaite du Christianisme , dès-lors cette religion... | |
| Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - 1791 - 522 pages
...elle toutes les charges de l'état temporel de la religion , et pourvoyant à tous les .besoins du culte et de ses ministres , a garanti sur la foi de...de l'acceptation qu'elle a faite du christianisme t dès-lors cette religion a reçu dans l'état une existence civile et légale, qui est le plus grand... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 448 pages
...elle toutes les charges de l'état temporel de la religion , et pourvoyant à toits les besoins du culte et de ses ministres a garanti , sur la foi de...sur les fonds de son trésor ^ la perpétuité et; l'im,-» mutabilité de l'acceptation qu'elle a faite du christianisme , dès-lors , cette religion... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...el'e toutes les cSiarges de l'état temporelles à la religion , et pourvoyant à rous les besoins du culte et de ses ministres , a garanti , sur la ,foi...sur les fonds de son trésor . la perpétuité et l'immuabilité de l'acceptation qu'elle a faire du christianisme) dès lors , cette religian a reçu... | |
| France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...temporel de la religion , et pourvoyant à tons les besoins du culte et de ses ministres , a rempli sur la foi de la nation et sur les fonds de son trésor...perpétuité et l'immutabilité de l'acceptation qu'elle a fait du christianisme , dès-lors cette religion a, reçu dans l'état une existence civile et légale... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...temporel de la religion , et pourvoyant à tous les besoins du culte et: de ses ministres , a rempli sur la foi de la nation et sur les' fonds de son trésor...perpétuité et l'immutabilité de l'acceptation qu'elle a fait du christianisme , dès-lors cette religion a' reçu dans l'état une existence civile et légale... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1792 - 564 pages
...religion, et pourvoyant à tous les besoins du culte et de ses ministres, a garanti, sur la foi dela nation et -sur les fonds de son trésor , la perpétuité et l'immutabilité de l'acceptation qu'elle a fuite du christianisme, dès-lors, cette religion a reçu dans l'état une existence etvile et légale... | |
| Antoine François Bertrand de Molleville - 1801 - 390 pages
...la religion , et pourvoyant à tous les besoins du culte de ses minisires , a garanti sur la foi dé la nation , et sur les fonds de son trésor , la perpétuité...faite du christianisme, dès-lors cette religion a recu , dans l'état , une existence civile et légale , qui est le plus grand honneur qu'une nation... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 pages
...de la religion , et pourvoyant à tous les besoins du culte et de ses ministres , a garanti , sûr la foi de la nation et Sur les fonds de son trésor,...de l'acceptation qu'elle a faite du christianisme, dès lors cette religion a reçu dans l'Etat une existence civile et légale, qui est le plus grand... | |
| Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pages
...elle toutes les charges jje l'état temporel de la religion , et pourvoyant à tous les besoins du culte et de ses ministres , a garanti , sur la foi...de l'acceptation qu'elle a faite du christianisme, dès lors cette religion a reçu dans l'état une existence civile et légale, qui est le plus grand... | |
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