 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlemens. ( Code Civil, art. 556.) Il en est de même des relais que forme l'eau courante...le propriétaire de la rive découverte profite de Г'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...de ses rives en se portant sur l'au-i * tre : le propriétaire de la rive découverte pro-> » fite de l'alluvion , sans que le riverain du côté »...puisse venir réclamer le terrain qu'il a. » perdu, » Ce droit n'a pas lieu à l'égard des. relais de » la mer. >v C'est que les relais de la mer appartiennent... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...1 .nier ras, lie laisser le marche-pied ou chemin de halago, conformément aflx rcglemens. S. 1 )^. Il en est de même des relais que forme l'eau courante...rives en se portant sur l'autre: le propriétaire do la rive découverte profite de l'alluviou, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir... | |
 | France - 1810 - 518 pages
...le premier cas, de laisser le marche-pied ou chemiu de halage, conformément aux règlements 557.11 en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rires en ta portant sur l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite de 1 alluvion, sans... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...tome II, a c . partie, page 38. l64 Liv. II, TJT. II. De la Propriété. CHAF. II. i ARTICLE 55 7. IL en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de Tune de ses rires en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion,... | |
 | François Xavier Paul Garnier - 1824 - 662 pages
...dans le premier cas de laisser le marche-pied ou chemin de halage, et dont Îe second dit : « /'/ en est de même des relais que forme l'eau courante...le propriétaire de la rive découverte profite de l'alliivion, sans que le riverain du cote' oppose'y puisse venir re'clamer le terrain qu'il a perdu.... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...ou non; à lacharge, li.iii- le premierra«, de laisser Je marchepied ou chemin de 5oG, f.5o. oSy. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de se* rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profile de l'alluvion... | |
 | France - 1827 - 692 pages
...propriété, n. ¡57, i5<). P. Alluvion, princip., n. i et 4. T. t. in, p. i"'¡. "D. t. il, pg 557. II en est de même des relais que forme l'eau courante...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. Lcg- "} >S 1 ¡ff- de adquirendo rerum dominio.—Ordonnance... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...dans le premier cas , de laisser le marchepied prescrit par le règlement. 55 7 16. Il en est clé même des relais que forme l'eau courante , qui se...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas heu à l'égard des relais de la mer. 558 17. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...laisser le marcbe« pied ou chemin de hallage, conforme'ment aux règlemens. » 55? Art. 55o. « 11 en est de même des relais que forme l'eau « courante...l'une de ses rives •< en se portant sur l'autre ; le proprie'taire de la rive décou« verte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté « opposé... | |
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557. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte, profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse... 
