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" Conseil des Ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux... "
Révélations historiques en réponse au livre de lord Normamby, intitulé "A ... - Page 331
de Louis Jean Joseph Blanc - 1859
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. — II nomme et révoque, sur la proposition du ministre...conditions réglementaires déterminées par la loi, les agens secondaires du Gouvernement. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. H, sect. iv, art. l ; ch. iv, art....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pages
...gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies , les procureurs généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. —...par la loi , les agents secondaires du gouvernement. 65. Il a le dro t de suspendre, pour un terme qui ne pourra excéder trois mois, les agenis du pouvoir'...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 48 à 111

France - 1840 - 1030 pages
...gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureras généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il...par la loi, les agents secondaires du Gouvernement. ART. 65. Il a le droit de suspendre, pour un terme <pi M pourra excéder trois mois, les agents du...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 7 à 8

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il...par la loi, les agents secondaires du gouvernement. Art. 65. Il a le droit de suspendre, pour un terme qui ne pourra excéder trois mois, les agents du...
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Revue de droit français et étranger, Volume 5

1848 - 890 pages
...gardes nationales de la Seine , le? gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il...par la loi, les agents secondaires du Gouvernement. 66.- Il a le droit de suspendre, pour un terme qui ne pourra excéder trois mois , les agents du pouvoir...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1848 - 912 pages
...nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs-généraux «t autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme...par la loi, les agents secondaires du gouvernement. Art. 65. Il a le droit de suspendre, pour un terme qui ne pourra excéder trois mois, les agents du...
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Die Verfassungsurkunden und Grundgesetze der Staaten Europa's, der ..., Volume 1

Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pages
...nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et les fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et...par la loi, les agents secondaires du gouvernement. Art. 05. Il a le droit de suspendre, pour un terme qui ne pourri excéder trois mois, les agents du...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1848 - 904 pages
...nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs-généraux et antres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et...par la loi, les agents secondaires du gouvernement. Art. 6 5. Il a le droit de >nspendre, pour un terme qui ne pourra excéder trois mois, les agents du...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux .ID ݝ3(6/BA= 2 2 u L x=6 - p ȗ ` ) fe &؀ H %w u / Q \ph i T h? A4{ 0 ageiis secondaires du Gouvernement. — Con«, 85, 86. 6o. 11 a le droit de suspendre, pour un terme...
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L'Ami de la religion, Volume 139

1848 - 962 pages
...l'Algérie et des colonies, les procnreurs-généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. II nomme et révoque, sur la proposition du ministre...par la loi, les agents secondaires du gouvernement. Ait. «s. il a lo droit de suspendre, pour un terme qui ne pourra excéder trois mois, es agents du...
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