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PETITE ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE

XXXII

CODE

DU

GARDE PARTICULIER

DES BOIS ET FORÊTS

ET DU

GARDE-PÊCHE

Instructions élémentaires
Par M. DOMMANGET

Ancien avocat à la Cour d'appel de Metz

Quatrième édition
MISE AU COURANT DES LOIS NOUVELLES ET DE LA JURISPRUDENCE

Revie, corrigée et considérablement augmentée
des lextes de lois, décrets, circulaires, arrêts, formules, de notes

et renseignements
par Charles MARCY
Procureur de la République à Barcelonnette

PARIS

A. PEDONE, ÉDITEUR
LIBRAIRE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS

13, Rue Soufflot, 13

1903

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Chasse et braconnage. Manuel juridique du chasseur,

- par Georges MORAEL, avocat. Un vol. in-18. 2 fr. 50 Chasse (Code de la) et de la Louveterie. Commentaire de

la loi du 3 mai 1844, modifiée par celle du 22 janvier 1874. Traité sur la Louveterie, par LEBLOND, ancien juge à Rouen. 2e édition, 1895, 2 vol. in-18 .

n fr. Chasse (Manuel juridique de la), par E. DUMONT, avocat à la Cour d'appel de Paris. 1894, in-18.

2 fr. Chasse en plaine, au bois, au marais. Nouveau guide pra

tique du petit chasseur, par: Edmond Nobot. 2e édition, 1894, 1 vol. in-18 .

2 fr. Gardes champêtres (Code formulaire des) des communes,

des établissements publics et des particuliers, police rurale et municipale, avec 150 formules, par Escaich, juge de paix.

4 fr. Des biens communaux, par Joseph IMBART DE LA Tour, doc

teur en droit, avocat à la Cour de Paris, lauréat de l'Académie des sciences morales et politiques. 1899, 1 vol. in-18.

2 fr. 50 Le duel et l'escrime dans l'armée en France et à l'étranger. Les tribunaux d'honneur, par le général BOURELLY. 1900, 1 vol. in-18 cartonné. ..

3 fr. Cycle (Code du), par Marcel Coulon, avocat à la Cour d'appel

de Paris. Obligations et responsabilité du vélocipédiste. Responsabilité des représentants légaux et des liers. Transport, etc. 1837, in-18.

2 fr.

1887. .

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Instructions élémentaires
Par M. DOMMANGET

Ancien avocat à la Cour d'appel de Metz

Quatrième édition
MISE AU COURANT DES LOIS NOUVELLES ET DE LA JURISPRUDENCE

Revue, corrigée et considérablement augmentée
des textes de lois, décrets, circulaires, arrêts, formules, de notes

et renseignements

par

Charles MARCY
Procureur de la République à Barcelonnette

PARIS

A. PEDONE, ÉDITEUR LIBRAIRE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS

13, Rue Soufflot, 13

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