Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément du code pénal belge, Volume 3Bruylant-Christophe et compagnie, éditeurs, 1868 |
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... LELIÈVRE ; III , 3 . 2. Violences . Ce mot ne comprend que les violences physiques , et non les violences morales ou les menaces : Exp . des mot . par M. HAUS ; II , 7. — Rapp . au sén . par M. S. PIRMEZ ; VI , 6 . 3. § 2. Le projet ...
... LELIÈVRE ; III , 3 . 2. Violences . Ce mot ne comprend que les violences physiques , et non les violences morales ou les menaces : Exp . des mot . par M. HAUS ; II , 7. — Rapp . au sén . par M. S. PIRMEZ ; VI , 6 . 3. § 2. Le projet ...
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... LELIÈVRE ; III , 3 et 6 . - - Rapp . au sén . par M. S. PIRMEZ ; VI , 7 . Voy . d'ailleurs les commentaires des art . 360 , 401 et 404 . -- Rapp . à la chamb . par ART . 353 . Dans les cas prévus par les art . 348 , 350 et 352 , si le ...
... LELIÈVRE ; III , 3 et 6 . - - Rapp . au sén . par M. S. PIRMEZ ; VI , 7 . Voy . d'ailleurs les commentaires des art . 360 , 401 et 404 . -- Rapp . à la chamb . par ART . 353 . Dans les cas prévus par les art . 348 , 350 et 352 , si le ...
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... LELIÈVRE ; III , 6. - La chambre consacre le système du projet : séances des 29 mars et 11 mai 1859 , et 29 février 1860 ; IV , 9 , 32 , 37. Adhésion du sénat : Rapp . de M. S. PIRMEZ ; VI , 8. Séance du 1er mars 1866 ; VII , 4 . 3 ...
... LELIÈVRE ; III , 6. - La chambre consacre le système du projet : séances des 29 mars et 11 mai 1859 , et 29 février 1860 ; IV , 9 , 32 , 37. Adhésion du sénat : Rapp . de M. S. PIRMEZ ; VI , 8. Séance du 1er mars 1866 ; VII , 4 . 3 ...
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... LELIÈVRE ; III , 9. — Rapp . au sén . par M. S. PIRMEZ ; VI , 12 . 2. Bases de la responsabilité du coupable en ce qui concerne les suites funestes du délaissement . Pourquoi , dans ce cas , les peines sont plus fortes que celles ...
... LELIÈVRE ; III , 9. — Rapp . au sén . par M. S. PIRMEZ ; VI , 12 . 2. Bases de la responsabilité du coupable en ce qui concerne les suites funestes du délaissement . Pourquoi , dans ce cas , les peines sont plus fortes que celles ...
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... LELIÈVRE ; III , 10. Rapp . au sén . par M. S. PIRMEZ ; VI , 14 . Voy . le commentaire de l'art . 352 . - - - 2. Le législateur , en déterminant la responsabilité pénale du coupable , suppose qu'il n'a pas eu l'intention de faire périr ...
... LELIÈVRE ; III , 10. Rapp . au sén . par M. S. PIRMEZ ; VI , 14 . Voy . le commentaire de l'art . 352 . - - - 2. Le législateur , en déterminant la responsabilité pénale du coupable , suppose qu'il n'a pas eu l'intention de faire périr ...
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Expressions et termes fréquents
10 mars adopté adultère amende de cinquante amende de vingt-six ans accomplis article attentat aura auront Belgique blessures calomnie causé chambre chambre des représentants CHAPITRE CHAUVEAU et HÉLIE cinq ans cinq cents circonstances code civil code pénal COMMENTAIRE commission condamné coupable sera puni cour de cassation crime criminelle déclaration déclaration de naissance délaissement délit délits discussion disposition doit donner la mort duel emprisonnement d'un mois enfant femme forcés de dix gouvernement HAUS homicide imputations justice l'accouchement l'adultère l'agent l'amendement l'article précédent l'attentat l'avortement l'emprisonnement l'enfant l'état civil l'homicide l'honorable l'imputation législateur légitime légitime défense LELIÈVRE lésions lieu mari médecin ment mère messieurs meurtre ministre motifs n'a pas passé naissance pable paragraphe peine sera peines portées personne plainte préméditation projet prononcée propose provocation public publique puni d'un emprisonnement punissable Rapp rapporteur reclusion rédaction s'il sage-femme séance sénat seront punis suppression supprimé système tentative tion travaux forcés violences volontairement