Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément du code pénal belge, Volume 3Bruylant-Christophe et compagnie, éditeurs, 1868 |
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... coupable sera puni de la peine des travaux forcés de dix ans à quinze ans . COMME TAIRE . 1. Menaces graves . Sens de ces mots : Exp . des mot . par M. HAUS ; II , 37 . -- 2. Par ruse . Le texte adopté en premier lieu par les deux ...
... coupable sera puni de la peine des travaux forcés de dix ans à quinze ans . COMME TAIRE . 1. Menaces graves . Sens de ces mots : Exp . des mot . par M. HAUS ; II , 37 . -- 2. Par ruse . Le texte adopté en premier lieu par les deux ...
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... puni d'un empri- sonnement de huit jours à six mois et d'une amende de vingt - six francs à cent francs , ou d'une de ces peines seulement . En cas de préméditation , le coupable sera ... coupable sera puni d'un emprisonnement de deux mois à ...
... puni d'un empri- sonnement de huit jours à six mois et d'une amende de vingt - six francs à cent francs , ou d'une de ces peines seulement . En cas de préméditation , le coupable sera ... coupable sera puni d'un emprisonnement de deux mois à ...
Page xxxix
... coupable sera puni des travaux forcés de dix ans à quinze ans . La peine sera celle des travaux forcés de quinze ans à vingt ans , s'il est résulté des tortures soit une maladie paraissant incurable , soit une incapacité permanente de ...
... coupable sera puni des travaux forcés de dix ans à quinze ans . La peine sera celle des travaux forcés de quinze ans à vingt ans , s'il est résulté des tortures soit une maladie paraissant incurable , soit une incapacité permanente de ...
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... sera puni comme s'il avait directement mis ou tenté de mettre le feu à cette dernière chose . ART . 517 . Lorsque le feu se sera communiqué de l'objet que le coupable voulait brûler à un autre objet dont la destruction emporte une peine ...
... sera puni comme s'il avait directement mis ou tenté de mettre le feu à cette dernière chose . ART . 517 . Lorsque le feu se sera communiqué de l'objet que le coupable voulait brûler à un autre objet dont la destruction emporte une peine ...
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... sera puni de la reclusion . La peine sera celle des travaux forcés de dix à quinze ans , si le coupable est médecin , chirurgien , accoucheur , officier de santé , pharmacien ou sage- femme . Si le crime a manqué son effet , les coupables ...
... sera puni de la reclusion . La peine sera celle des travaux forcés de dix à quinze ans , si le coupable est médecin , chirurgien , accoucheur , officier de santé , pharmacien ou sage- femme . Si le crime a manqué son effet , les coupables ...
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Expressions et termes fréquents
10 mars adopté adultère amende de cinquante amende de vingt-six ans accomplis article attentat aura auront Belgique blessures calomnie causé chambre chambre des représentants CHAPITRE CHAUVEAU et HÉLIE cinq ans cinq cents circonstances code civil code pénal COMMENTAIRE commission condamné coupable sera puni cour de cassation crime criminelle déclaration déclaration de naissance délaissement délit délits discussion disposition doit donner la mort duel emprisonnement d'un mois enfant femme forcés de dix gouvernement HAUS homicide imputations justice l'accouchement l'adultère l'agent l'amendement l'article précédent l'attentat l'avortement l'emprisonnement l'enfant l'état civil l'homicide l'honorable l'imputation législateur légitime légitime défense LELIÈVRE lésions lieu mari médecin ment mère messieurs meurtre ministre motifs n'a pas passé naissance pable paragraphe peine sera peines portées personne plainte préméditation projet prononcée propose provocation public publique puni d'un emprisonnement punissable Rapp rapporteur reclusion rédaction s'il sage-femme séance sénat seront punis suppression supprimé système tentative tion travaux forcés violences volontairement