TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES." INTRODUCTION. RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Fages. V XI DU DROIT INDUSTRIEL EN GÉNÉRAL. - PLAN ET DIVISIONS. 1 PREMIÈRE PARTIE. RÉGIME DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS. De l'autorisation des établissements de première classe. 5 § II. De l'autorisation des établissements de deuxième classe. 10 § III. De l'autorisation des établissements de troisième classe. 20 § III. Manifestation de dangers imprévus. (1) Cette table contient l'indication de toutes les divisions du volume. Sous l'in- titulé de chaque division, on trouvera la table spéciale de toutes les matières traitée s sous chaque numéro dans le texte de l'ouvrage. Une table spéciale ci-après (p. 621) renferme l'énumération de toutes les formules . rapports avec l'autorité judiciaire. Pages. Action de la justice répressive sur les établissements au- torisés au point de vue de l'intérêt public. Réparations civiles qui peuvent être obtenues des tribu- naux par les particuliers lésés. APPENDICE. - Pouvoirs de l'autorité administrative et judiciaire à l'égard des établissements non classés en général. CHAPITRE IV.-Etat général des ateliers et établissements classés. § III. Hauts-fourneaux et établissements analogues. § IV. Usines à feu et établissements situés dans le voisinage .nantes. § V. Fabriques de poudres à tirer et autres poudres déto- 101 102 107 ART. 1er. De l'autorisation et des formalités qui y 107 ART. 2. Régime des usines autorisées sur les cours CHAPITRE III.-Industries non classées, réglementées sous divers Industries relatives à la presse. 134 135 ART. 1er. Conditions générales de l'exercice de la 135 ART. 4. ART. 2. Juridiction des tribunaux civils à l'égard ART. 3. Règles spéciales aux journaux, dessins, Pages. 139 145 147 153 ART. 6. Fabriques de presses, fonderies de carac- 154 ments. 155 155 162 Fabrication et débit de médicaments. 165 167 § II. Industries relatives aux subsistances et aux médica ART. 1er. No 1. Boulangerie. ART. 1er. No° 2. Boucherie et charcuterie ART. 3. Cabarets, cafés, divertissements publics. § III. Industries relatives aux métaux précieux, et réglementées, ART. 1. Fabrication et débit des objets d'or et d'ar- Dispositions générales. Des brevets, de leurs objets et de 174 ART. 1". Objets susceptibles d'être brevetés et ca- De la propriété des brevets et des droits § II. Des formalités relatives à la délivrance des brevets et à leur transmission ART. 1. Des demandes de brevets. Certificats d'addition et brevets pour per- De la transmission et de la cession des De la communication et de la publication 191 195 Causes diverses de nullité. -Suite et fin. 242 ART. 3. ART. 4. 247 ART. 1er. Du délit de contrefaçon et de complicité ART. 2. ART. 3. ART. 4. 257 De la compétence en matière de contrefa- Effets de l'action en contrefaçon au civil 279 284 CHAPITRE II. - Dessins de fabrique. 292 ART. 1er. Définition et caractères légaux des des- Marques facultatives proprement dites, et marques em- 311 ART. 1er. Définition et caractères légaux des marques De la contrefaçon des marques. Règles spéciales aux marques de quincail- Marques spéciales à certaines villes. 321 § III. Des noms apposés aux produits fabriqués, ou marques Du dépôt des marques. Formalités et 314 317 320 Désignations diverses des produits et des établis sements industriels. — Achalandage. § I. Désignations et dénominations diverses. 335 335 |