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DE

DROIT INDUSTRIEL

ou Exposé de la Législation et de la Jurisprudence

SUR

LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS,

LES BREVETS D'INVENTION,

LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE,

LES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES A L'INDUSTRIE,

AVEC UN

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE

ET LES FORMULES DES PRINCIPAUX ACTES INDUSTRIELS;

PAR M. AMBROISE RENDU,

Docteur en droit, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État,
AVEC LA COLLABORATION DE M. CHARLES DELORME,
Avocat à la Cour impériale de Paris.

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IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE.
COSSE, IMPRIMEUR-ÉDITEUR,

LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION

Place Dauphine, 27.

1835

INTRODUCTION.

Nul en France n'est censé ignorer la loi : fiction nécessaire sans doute, mais fiction, s'il en fût, en ce qui concerne l'industrie. De toutes les parties du droit, aucune peut-être ne présente un plus grand nombre de dispositions législati– ves et réglementaires se modifiant, se complétant, se remplaçant les unes les autres, offrant au jurisconsulte des problèmes ardus à résoudre, au fabricant, au manufacturier des difficultés d'application continuelles. Il n'est pas non plus de prescriptions dont l'observation soit plus strictement exigée, dont la transgression, même par ignorance, entraîne de répressions plus rigoureuses. Tantôt c'est le droit administratif, sanctionné par l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire qui, pour de simples contraventions, peut supprimer une industrie en pleine activité; tantôt c'est la loi pénale repoussant en pareille matière les excuses tirées de la bonne foi du prévenu; le plus souvent ce sont des lois spéciales dont il faut concilier les règles exceptionnelles avec les principes du droit commun.

Prenons pour exemple une usine sur un cours d'eau, destinée à l'exploitation d'une industrie insalubre, et envisageons-la depuis son origine jusqu'à son complet développement. Sa création exige une double autorisation l'une obtenue conformément à la législation relative aux ateliers dangereux, insalubres et incommodes;

a

l'autre, d'après les règles sur les cours d'eau. Si la vapeur est employée dans l'établissement, une nouvelle autorisation est nécessaire. La mise en activité de l'usine est subordonnée à l'accomplissement exact de nombreuses conditions prescrites par les règlements sur ces diverses matières. Dès que l'établissement fonctionne, commencent les relations entre patrons, ouvriers et apprentis; les rapports avec les concurrents, avec le public, régis par des dispositions de droit général et de droit spécial lois sur le contrat d'apprentissage, le contrat de louage d'industrie, les livrets, la compétence des prud'hommes, la fabrication sincère et loyale des produits. Des différends peuvent s'élever sur l'adoption de la marque, des dessins de fabrique, de l'enseigne. Un brevet d'invention est-il exploité dans la manufacture? aussitôt surgissent les nombreuses questions de propriété industrielle, de déchéance, de contrefaçon, que font naître presque tous les brevets de quelque importance.

Telles sont les situations diverses qui s'offrent aux fabricants, et qui, à chaque pas, présentent la perspective d'une formalité à remplir, d'une obligation à exécuter, d'une responsabilité à encourir, d'une contravention et d'une peine à éviter.

Ne suffit-il pas de rappeler ces faits pour démontrer l'utilité pratique d'un livre qui, réunissant dans un espace restreint l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'industrie, mettant en lumière les principes et leurs applications usuelles, exposant les conséquences déduites par la jurisprudence, servirait tout à la fois et de guide au manufacturier, et de mémento ou de répertoire au jurisconsulte.

Tel est le double objet que nous nous sommes proposé,

et que nous avons cherché à réaliser en parcourant rapidement les diverses parties de ce vaste ensemble, qu'on peut appeler le droit industriel. Sans doute, et nous ne nous le sommes pas dissimulé, le cadre que nous avons dû adopter laisse à désirer des discussions plus complètes sur certaines matières. L'avenir nous apprendra quels sujets pourraient réclamer de plus larges développements.

Nous exposons dans une première partie tout ce qui concerne la création et la mise en activité des ateliers soumis à l'autorisation et à la surveillance administratives (établissements insalubres, usines sur les cours d'eau, industries relatives à la presse, aux subsistances, etc.....).

Dans une seconde partie, nous parcourons la série des droits qui constituent, à divers titres, le principe et la garantie de la propriété industrielle (brevets d'invention, dessins, marques de fabrique, noms et autres désignations des produits, enseigne, achalandage). Nous avons dû faire ici une large part à la propriété littéraire, objet elle-même de l'exploitation la plus active, et à la propriété artistique, dont l'alliance chaque jour plus féconde avec l'industrie proprement dite, la relève et l'ennoblit en faisant éclater aux yeux des nations l'exquise délicatesse du goût français.

La troisième partie de l'ouvrage, dont la pensée, nous l'espérons, sera comprise et appréciée, a pour but de présenter dans leur ensemble les obligations personnelles nées de l'exercice même des diverses professions industrielles, et dont l'accomplissement probe et loyal fait la moralité de l'industrie. Il nous a paru utile de réunir et d'expliquer les nombreux règlements inspirés souvent par les considérations les plus hautes d'humanité aussi bien que d'économie sociale, qui trop souvent restent à l'état de lettre morte sur

a.

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