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les affiches apposées d'après la loi aux murailles de l'atelier. Montrer au fabricant les conséquences de toute fraude, de toute négligence, de tout oubli, lui offrir la solution des difficultés que font naître les relations diverses de la vie industrielle, lui signaler les devoirs à remplir, les droits à exercer au sein de cette grande et intéressante famille dont il doit être le protecteur et le guide comme il en est le chef; c'est, il nous semble, rappeler l'industrie à la mission civilisatrice qui lui appartient de nos jours; c'est préserver l'honneur national des cruelles atteintes que lui a fait plus d'une fois subir la déloyauté de nos produits.

La première condition à remplir était de donner à notre travail une clarté et une simplicité qui permissent d'en embrasser d'un coup d'œil l'ensemble et les détails, et de se diriger sans embarras au milieu des nombreux sujets que nous avions à traiter. Pour offrir toutes facilités aux recherches, nous avons eu recours à une méthode familière à nos anciens jurisconsultes, éprouvée par une pratique constante dans l'enseignement élémentaire : nous avons divisé notre livre en courts paragraphes précédés d'un intitulé qui met en relief l'objet dont il est question. Le lecteur peut ainsi, en un instant, s'assurer si le point qui l'intéresse est ou non examiné dans la page qu'il a sous les yeux. Nous avons ajouté à notre livre un répertoire alphabétique présentant dans l'ordre le plus favorable aux investigations toutes les questions de droit posées et résolues dans le cours du traité. Enfin, les formules des actes les plus usuels nous ont paru un moyen efficace de conduire sans effort le lecteur de la théorie à l'application.

Mais si la disposition matérielle du livre avait une grande importance dans un ouvrage essentiellement pratique, ce qui

a dû nous préoccuper surtout, c'est l'esprit dans lequel serait conçue notre œuvre. Cet esprit, nous l'espérons, ne paraîtra ni équivoque ni timide. Placés ici entre l'idée con. servatrice de la propriété et les idées subversives qui ébranlent la notion du droit jusque dans ses bases, nous nous sommes gardés de ces théories douteuses, de ces doctrines complaisantes, qui énervent tout sous prétexte de tout concilier. Nous avons hautement arboré le drapeau de la propriété, repoussant avec énergie les transactions dangereuses qui, en affaiblissant le sentiment du juste et du vrai, en rendant toutes les solutions incertaines, n'expliquent que trop les hésitations, les variations de la jurisprudence.

Reconnaître aux productions de l'esprit humain, non moins qu'à celles du travail matériel, le caractère de propriété, défendre cette propriété, la plus respectable de toutes, contre l'usurpation ouverte ou déguisée, tel est le principe, telle est la règle que nous empruntons aux arrêts de la Cour suprême. Telle sera, nous l'espérons, la garantie de l'unité et de l'harmonie de nos appréciations particulières.

L'opportunité de notre publication nous a paru manifeste en présence des nombreuses contestations auxquelles la propriété industrielle donne lieu chaque jour devant les tribunaux. Il semble qu'à mesure que la propriété foncière, de plus en plus exploitée, présente à nos efforts moins de terrains neufs à mettre en valeur, l'activité humaine s'en aille cherchant partout des domaines à défricher dans le monde toujours nouveau de l'industrie. Pareils aux biens vacants de l'ancienne France, des droits longtemps négligés sortent de l'inertie pour mettre au jour des richesses nou

velles. Aussi la jurisprudence, entraînée par la pratique vers des aperçus ignorés, suit-elle dans son essor rapide le progrès industriel. Au moment où l'univers contemple et couronne les merveilles de l'industrie, où les nations, réunies sous ses auspices, se donnent la main, n'est-ce pas lui rendre un hommage digne d'elle que de l'éclairer sur les droits et les devoirs qui font sa noblesse et sa grandeur ?

Août 1855.

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE

DES

QUESTIONS DE DROIT INDUSTRIEL

EXAMINÉES DANS CE VOLUME.

NOTA. Les chiffres indiquent les numéros et non les pages du livre.

ABATTOIRS.

A

cession faite par l'architecte de son œuvre emporte-t-elle celle du droit de la reproduire ? 930.

L'architecte a-t-il un droit exclusif à la reproduction de son œuvre par les arts L'autorisation peutdu dessin? 929. elle être accordée par le préfet ? no 448. Cession. 930, 931. Le décret d'autorisation peut-il être atta-La qué par la voie contentieuse? 448. ACHALANDAGE (Voir CESSION). Propriété Usurpation. 694-696. L'usurpation verbale du nom est-elle sible d'une peine? 695. Quand l'atteinte à l'achalandage peut-elle être réprimée ? 696. APPRENTISSAGE.

--

Quid de la cession faite à l'Etat ? 934.
pas-ARRHES (Voir LOUAGE d'ouvrage).
ARTISTE (Voir ARTS) (1).
ARTS DU DESSIN.
Propriété. 890-893.

Caractères.

Forme du contrat. 934-938.

Le contrat d'apprentissage admet il la sti-
pulation d'un salaire ? 934.
Quelles sont les conditions de capacité re-
quises pour former le contrat? 936.937.
Devoirs des maîtres. 939-949.
Devoirs des apprentis. 943.

A quelles conditions peut-être prise pu-
bliquement la qualité d'élève ou d'ap-
prenti ? 947.

Résolution du contrat. Temps d'essai. 950-953.

En cas de résolution par mort du maître ou de l'apprenti, y a-t-il lieu à indemnité ou restitution de part ou d'autre? 954.

Quid en cas d'engagement volontaire au
service militaire ? 952.

La cession de l'établissement peut-elle don-
ner lieu à la résolution du contral? 953.
Compétence spéciale (voir Prud'hommes
et Juges de paix). 954-958.
La contrainte par corps doit elle être pro-
noncée, soit contre le maître, soit con-
tre l'apprenti? 957.
Juridiction disciplinaire. 959.

ARCHITECTURE.

Propriété des œuvres d'architecture. 928, 929. Les œuvres d'architecture peuvent-elles être un objet de propriété artistique? 928.

Définition.

Les épreuves photographiques sont-ellesun objet de propriété artistique ? 891. Quid de la combinaison nouvelle de des

sins connus? 892.

Quid du titre des gravures et dessins? 893.
Dépôt. 894.

Quels sont les produits des arts du dessin
dispensés du dépôt ? 894.
Durée de la propriété. 896.
Cession. 898-898.

La cession du droit de reproduction ré-
sulte-t-elle de la cession de l'original?
898.

La cession emporte-t-elle interdiction de
refaire un nouvel original? 899.
Laisse-t-elle à l'auteur la faculté de con-
server l'esquisse ? 899.

ATELIERS INSALUBRES (Voir
ETABLISSEMENTS.)

AUTEURS ou PERSONNES AUXQUELLES
APPARTIENT LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE.
-Etrangers. 745-718.

Les droits d'auteur appartiennent-ils aux
étrangers? 745.

(1) C. de Paris, 5 mai 1855 (Gazelle des Tribunaux du 19 juillet) Un artiste peintre, bien que se livrant habituellement à la peinture des décors de théâtre, ne doit pas être considéré comme commerçant,

Quid lorsque leurs œuvres ont été publiées | A quelles prescriptions peut être légaleoriginairement en France? 716. Quid lorsqu'il existe des traités spéciaux à lanation à laquelle appartient l'auteur tranger? 717.

Quid lorsqu'il s'agit d'un ouvrage publié à l'étranger par un Français? 748. Personnes incapables 719. Etat, corps savants. 720-721. L'Etat et les administrations publiques ont-ils les droits d'auteur? 720. Coauteurs, collaborateurs. 722-727. Qui doit être réputé l'auteur d'une œuvre conçue et exécutée en commun? 723. Quid lorsqu'il y a emprunt des idées d'autrui par l'auteur nominal? 724. Quid quand il y a seulement révision par un tiers? 725.

Quid à l'égard d'une ouvre collective organisée par un seul ? 726, 727. Comment doit-il être disposé de la propriété litté aire en cas de désaccord entre coauteurs? 725.

AUTORISATION D'ATELIERS INSALUBRES (Voir ETABLISSEMENTS). Ses effets. 56.

Autorisation imp'icite ou explicite. 56. L'autorisation résulte t-elle implicitement pour un établissement principal de l'autorisation d'y annexer un nouvel atelier? 56

Absence ou refus d'autorisation. Conséquences. 76-77.

L'autorité municipale peut-elle ordonner la suppression d'un atelier insalubre non autorisé ? 76.

L'exploitation pendant l'instance en autorisation est-elle legale? 82. Les établissements autorisés sont-ils soumis aux mesures de police prescrites par l'autorité municipale? 81. L'autorité municipale peut-elle déterminer le lieu et le temps où certaines industries seraient permises ou interdites? 81. AVANCES DES MAITRES AUX

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OUVRIERS (Voir LIVRETS, LOUAGE D'OUVRAGE). Garanties pour le recouvrement des avances. 1045-1047. Compétence spéciale. 1048.

Chefs d'atelier. 1053.

B

ment soumise l'exploitation? 283. Quid de la taxe de la viande ? 283. Quid du cumul avec d'autres professions? 284.

BOULANGERIE.- Autorisation. Ses
conditions. Ses effets. 263-263.
Les règlements qui exigent l'autorisation
sont ils légaux ? 263.

Quid des simples arrêtés municipaux ? 263.
Quels recours peuvent être formés contre
les refus d'autorisation? 263.
Quelles conditions peuvent être valab'e-

ment pre-crites par l'arrêté d'autorisa-
tion ? 264.

L'autorisation pour un établissement principal couvre-t-elle une succursale? 265. L'autorisation peut-elle être cédée ? 265. Le cumul de la profession de boulanger

avec d'autres professions peut-il être interdit? 266.

La cessation de l'exploitation d'une boulangerie autorisée est-elle facultative ? 267.

A quelles prescriptions spéciales peut être légalement soumise l'exploitation d'une Quid à l'égard de l'approvisionnement? 268 boulangerie? 268. Poids et forme des pains. 269-273. L'administration peut-elle rendre le pe

sage de chaque pain obligatoire ? 269. Quid à l'égard des pains de fantaisie? 272.

Dans le cas où la forme est indicative du

poids, le seul déficit constitue-t-il une contravention? 270.

Les excuses sont-elles admises quand il existe un déficit ? 274.

La marque du pain peut-elle être rendue obligatoire ? 273.

Taxe du pain. 274-275.

Une surtaxe peut-elle être ajoutée à la taxe par l'autorité municipale ? 274. La taxe est elle obligatoire à l'égard des Le prix fixe par la taxe peut-il être élevé pains e fantaisie? 274.

de gré à gré? 275. Peut-il être abaissé ? 275. Rvente. 276.

La revente et le regrattage peuvent-ils être prohibés? 276.

Contraventions. 278-279.

BALS PUBLICS.—Autorisation. 292. La fermeture d'une boulangerie non au

BOBINAGE (Voir TISSAGE). BOUCHERIE. Conditions de l'exploitation. 280-283.

Les bouchers peuvent ils être soumis à la déclaration préalable? 281.

Quid de l'autorisation préalable? 281. La cessation de l'exploitation est-elle facultative? 282.

torisée peut-elle être ordonnée par l'auQuid en cas de contravention aux conditorité municipale ? 278. La saisie de l'approvisionnement peut-elle tions prescrites? 278.

être ordonnée ? 278.

BOYAUDERIES (Voir ORDONNANCES DU PRÉFET DE POLICE). 449.

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