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APPLICABLES AUX PRINCIPAUX ACTES INDUSTRIELS.

Ateliers et établissements dangereux,
insalubres, etc.

Pages. Formule de demande d'autorisation pour un atelier de première

classe. . . . . . . . . . . . . . . Formule de demande d'autorisation pour un atelier de deuxième

classe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formule de demande d'autorisation pour un atelier de troisième

classe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formule de recours. . . . . . . . . . . . . . . 24 Forinule de demande d'autorisation pour les établissements mixtes. 25 Formule de demande d'autorisation pour une machine à vapeur. . 87

Brevets d'invention.

Formule de demande de brevet d'invention. . . . . . . . 201 Formule de mémoire descriptis. . . . . . . . . . .. 202 Formule d'une demande de brevet formée par un mandataire... 202 Formule du pouvoir à annexer à la demnande. . . .

202 Formule de demande de brevet pour une invention brevelée à l'étranger. .. . . . . . . .

203 Formule de demande de certificat d'addition.. . . Formule de demande de brevet pour un perfectionnement à une invention brevetée. . . . . . . . . . . . . . .

215 Formule d'acte de cession totale. . . . . . . . . . .

226 Formule d'acte de cession partielle, . . . . . ., i 226

203

Propriété littéraire.
Formule de cession entière de propriété avec droit d'auteur sur

chaque éditiou. .. . .. . .. . . . . . . . . . 397 Formule de cession d'une seule é lition. .. ..

mi:::.. 398 Formule de cession avec abandon plein et enlier de la pro

priété. . . . . . . . . . . . ... · · · · · 398 Formule d'acle d'association entre l'auteur et l'éditeur.

399

Relations entre les maîtres et apprentis,

ouvriers, etc. Formule du contrat d'apprentissage. .......... 473 Modèle de livret. . .

498 Modèle de registre à tenir par les maîtres. . . . . . . . . 499

FIN DE LA TABLE DES FORMULES.

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