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CHAPITRE V. Cession des divers objets de la propriété indus

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350

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§. Des auteurs ou personnes auxquelles appartient la propriété littéraire.

351

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354

359

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360

§ II. Des œuvres sur lesquelles porte la propriété littéraire. § III. Du dépôt des œuvres littéraires.

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ART. 1er. Nature, modes, et étendue de la cession.
ART. 2. Obligations respectives de l'auteur et de
l'éditeur.

§ VI. Du délit de contrefaçon. .

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20 Ier. Droit de publication des oeuvres dramatiques et musicales.

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§ II. Du droit de représentation des œuvres dramatiques et

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§ III. Contrefaçon des œuvres dramatiques et musicales. Représentation illicite.

385

393

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416

424

425

428

435

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§ Ier. Principes généraux sur la propriété artistique.
II. Arts du dessin (peinture, dessin, gravure, lithographie,
photographie, etc.).

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ART. 1er. De la propriété des dessins, peintures, etc. ᎪᎡᎢ. 2. Dela contrefaçon des dessins, gravures, etc. § III. Sculpture et autres arts plastiques. Architecture. . ART. 1er. Propriété des œuvres de la sculpture et autres arts plastiques.

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ART. 2. Contrefaçon des œuvres de la sculpture et
autres arts plastiques..

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ART. 3. De la propriété artistique par rapport à
l'architecture..

465

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ART. 1. Nature, forme et conditions du contrat
d'apprentissage..

470

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prentis.

475

479

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482

485

ART, 2, Devoirs généraux des maîtres et des ap

ART. 3.
ART. 4.

Résolution du contrat d'apprentissage.
Compétence à l'égard des contestations
entre maîtres et apprentis.

§ II. Travail des enfants dans les manufactures.

CHAPITRE II. ·Rapports généraux des maîtres et des ouvriers.
Mesures de police à l'égard des ateliers.

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§ I. Des livrets des ouvriers et du registre spécial du maître. § H. Limitation de la durée du travail dans les manufactures et usines..

§ III. Dispositions relatives au maintien de l'ordre dans les ateliers.

CHAPITRE III. Relations civiles entre les maîtres et les ouvriers. Louage d'ouvrage et d'industrie. .

§ 1. Nature et caractères du contrat de louage d'ouvrage et

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Formes et conditions du contrat de louage d'ouvrage et
d'industrie.

512

§ III.

§ IV.

Moyens de constater le contrat de louage et d'industrie. 520
Effets du contrat de louage et d'industrie.

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§ V.

Garanties légales pour l'accomplissement des obligations
respectives des maîtres et des ouvriers.

537

ART. 1". Garanties des ouvriers à l'égard des maf

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§ VI. Fin du contrat de louage d'ouvrage et d'industrie. Prescription.

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CHAPITRE IV. - Juridiction instituée pour connaître des contraventions entre les maîtres et les ouvriers. Conseils de prud'hommes.

§ 1. De la juridiction des prud'hommes en général. Formátion et composition des conseils .

ART. 2. Garanties des maîtres à l'égard des ou-
vriers. Recouvrement des avances. 540

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§ II. Procédure devant le conseil des prud'hommes.
ART. 1er. Citation et procédure devant le bureau
particulier..

ART. 2.
ART. 3.

Pages.

561

561

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Procédure devant le bureau général. 565 Récusation des prud'hommes. Recours en cassation..

§ III. Juridiction disciplinaire des prud'hommes.

574

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577

579

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583

§ IV. Attributions de police et fonctions administratives des prud'hommes.

§ V. Juridiction des juges de paix à l'égard des ouvriers et apprentis

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des marchandises. Falsifications.

§ I. Des poids et mesures faux et illégaux.

§ II. Tromperies sur la nature et la quantité des marchandises. Falsifications.

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ART. 1er. Tromperies sur la nature des marchan

592

594

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596

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chandises
Tromperies sur la quantité des marchan-
dises.

596

601

ART. 3.

Peines relatives aux tromperies dans la fabrication et le débit des marchandises. . 605

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APPLICABLES AUX PRINCIPAUX ACTES INDUSTRIELS.

Ateliers et établissements dangereux,
insalubres, etc.

Formule de demande d'autorisation pour un atelier de première
classe.

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Formule de demande d'autorisation pour un atelier de deuxième

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classe. Formule de demande d'autorisation pour un atelier de troisième classe.

Formule de recours.

Formule de demande d'autorisation pour les établissements mixtes.
Formule de demande d'autorisation pour une machine à vapeur.

Brevets d'invention.

Formule de demande de brevet d'invention.
Formule de mémoire descriptif.

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Formule d'une demande de brevet formée par un mandataire.
Formule du pouvoir à annexer à la demande.

Formule de demande de brevet pour une invention brevetée à l'é-
tranger.

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202

202

203

Formule de demande de certificat d'addition.
Formule de demande de brevet pour un perfectionnement à une
invention brevetée. . .

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203

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215

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Formule d'acte de cession partielle.

Propriété littéraire.

Formule de cession entière de propriété avec droit d'auteur sur chaque édition.

Formule de cession d'une seule élition.

Formule de cession avec abandon plein et entier de la pro

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