CHAPITRE V. Cession des divers objets de la propriété indus 350 §. Des auteurs ou personnes auxquelles appartient la propriété littéraire. 351 354 359 360 § II. Des œuvres sur lesquelles porte la propriété littéraire. § III. Du dépôt des œuvres littéraires. ART. 1er. Nature, modes, et étendue de la cession. § VI. Du délit de contrefaçon. . 20 Ier. Droit de publication des oeuvres dramatiques et musicales. § II. Du droit de représentation des œuvres dramatiques et § III. Contrefaçon des œuvres dramatiques et musicales. Représentation illicite. 385 393 416 424 425 428 435 § Ier. Principes généraux sur la propriété artistique. ART. 1er. De la propriété des dessins, peintures, etc. ᎪᎡᎢ. 2. Dela contrefaçon des dessins, gravures, etc. § III. Sculpture et autres arts plastiques. Architecture. . ART. 1er. Propriété des œuvres de la sculpture et autres arts plastiques. ART. 2. Contrefaçon des œuvres de la sculpture et ART. 3. De la propriété artistique par rapport à 465 ART. 1. Nature, forme et conditions du contrat 470 prentis. 475 479 482 485 ART, 2, Devoirs généraux des maîtres et des ap ART. 3. Résolution du contrat d'apprentissage. § II. Travail des enfants dans les manufactures. CHAPITRE II. ·Rapports généraux des maîtres et des ouvriers. § I. Des livrets des ouvriers et du registre spécial du maître. § H. Limitation de la durée du travail dans les manufactures et usines.. § III. Dispositions relatives au maintien de l'ordre dans les ateliers. CHAPITRE III. Relations civiles entre les maîtres et les ouvriers. Louage d'ouvrage et d'industrie. . § 1. Nature et caractères du contrat de louage d'ouvrage et Formes et conditions du contrat de louage d'ouvrage et 512 § III. § IV. Moyens de constater le contrat de louage et d'industrie. 520 § V. Garanties légales pour l'accomplissement des obligations 537 ART. 1". Garanties des ouvriers à l'égard des maf § VI. Fin du contrat de louage d'ouvrage et d'industrie. Prescription. CHAPITRE IV. - Juridiction instituée pour connaître des contraventions entre les maîtres et les ouvriers. Conseils de prud'hommes. § 1. De la juridiction des prud'hommes en général. Formátion et composition des conseils . ART. 2. Garanties des maîtres à l'égard des ou- § II. Procédure devant le conseil des prud'hommes. ART. 2. Pages. 561 561 Procédure devant le bureau général. 565 Récusation des prud'hommes. Recours en cassation.. § III. Juridiction disciplinaire des prud'hommes. 574 577 579 583 § IV. Attributions de police et fonctions administratives des prud'hommes. § V. Juridiction des juges de paix à l'égard des ouvriers et apprentis des marchandises. Falsifications. § I. Des poids et mesures faux et illégaux. § II. Tromperies sur la nature et la quantité des marchandises. Falsifications. ART. 1er. Tromperies sur la nature des marchan 592 594 596 chandises 596 601 ART. 3. Peines relatives aux tromperies dans la fabrication et le débit des marchandises. . 605 APPLICABLES AUX PRINCIPAUX ACTES INDUSTRIELS. Ateliers et établissements dangereux, Formule de demande d'autorisation pour un atelier de première Formule de demande d'autorisation pour un atelier de deuxième classe. Formule de demande d'autorisation pour un atelier de troisième classe. Formule de recours. Formule de demande d'autorisation pour les établissements mixtes. Brevets d'invention. Formule de demande de brevet d'invention. Formule d'une demande de brevet formée par un mandataire. Formule de demande de brevet pour une invention brevetée à l'é- 202 202 203 Formule de demande de certificat d'addition. 203 215 Formule d'acte de cession partielle. Propriété littéraire. Formule de cession entière de propriété avec droit d'auteur sur chaque édition. Formule de cession d'une seule élition. Formule de cession avec abandon plein et entier de la pro |