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APPLICABLES AUX PRINCIPAUX ACTES INDUSTRIELS.

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Ateliers et établissements dangereux,
insalubres, etc.

Pages.
Formule de demande d'autorisation pour un atelier de première
classe.

10
Formule de demande d'autorisation pour un atelier de deuxième
classe..

19
Formule de demande d'autorisation pour un atelier de troisième
classe.

23
Formule de recours.

24
ormule de demande d'autorisation pour les établissements ixtes. 25
Formule de demande d'autorisation pour une machine à vapeur. . 87

Brevets d'invention.

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201
202
202
202

Formule de demande de brevet d'invention.
Formule de mémoire descriptif.
Formule d'une demande de brevet formée par un mandataire.
Formule du pouvoir à annexer à la demande.
Formule de demande de brevet pour une invention brevelée à l'é-

tranger.
Formule de demande de certificat d'addition.
Formule de demande de brevet pour un perfectionnement à une

invention brevetée. .
Formule d'acte de cession lotale.
Formule d'acte de cession partielle,

203
203

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215

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226
226

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.

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Propriété littéraire.
Formule de cession entière de propriété avec droit d'auteur sur

chaque édition.
Formule de cession d'une seule é lition.
Formule de cession avec abandon plein et enlier de la pro-

priété.
Formule d'acie d'association entre l'auteur et l'éditeur.

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Relations entre les maîtres et apprentis,

ouvriers, etc.
Formule du contrat d'apprentissage.
Modèle de livret.
Modèle de registre à tenir par les maîtres.

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