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TRAITÉ PRATIQUE

DE

DROIT INDUSTRIEL.

Tout exemplaire non revêtu de la signature de M. Rendu

et de celle de M. Cosse sera réputé contrefait.

Paris. - imprimerie de Cosse CI J. DUMAINE, rue Christinc, 2.

DE

DROIT INDUSTRIEL

ou Expose de la Législation et de la Jurisprudence

SUR

LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS,

LES BREVETS D'INVENTION,
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE,

LES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES A L'INDUSTRIE,

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AVEC UN

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE

ET LES FORMULES DES PRINCIPAUX ACTES INDUSTRIELS;

PAR M. AMBROISE RENDU,
Docteur en droit, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État,
AVEC LA COLLABORATION DE M. CHARLES DELORME,

Avocat à la Cour impériale de Paris.

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PARIS,
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE.

COSSE, IMPRIMEUR-ÉDITEUR,

LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION
Place Dauphine, 27.

1 85 5

INTRODUCTION.

Nul en France n'est censé ignorer la loi : fiction nécessaire sans doute, mais fiction, s'il en fût, en ce qui concerne l'industrie. De toutes les parties du droit, aucune peut-être ne présente un plus grand nombre de disposilions législatives et réglementaires se modifiant, se complétant, se remplaçant les unes les autres, offrant au jurisconsulte des problèmies ardus à résoudre, au fabricant, au manufacturier des difficultés d'application continuelles. Il n'est pas non plus de prescriptions dont l'observation soit plus strictement exigée, dont la transgression, même par ignorance, entraîne de répressions plus rigoureuses. Tantôt c'est le droit administratil, sanctionné par l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire qui, pour de simples contraventions, peul supprimer une industrie en pleine activité; tantôt c'est la loi pénale repoussant en pareille matière les excuses tirées de la bonne foi du prévenu; le plus souvent ce sont des lois spéciales dont il faut concilier les règles exceptionnelles avec les principes du droit commun.

Prenons pour exemple une usine sur un cours d'eau , destinée à l'exploitalion d'une industrie insalubre, et envisageons-la depuis son origine jusqu'à son complet développement. Sa création exige une double autorisation : l'une obtenue conformément à la législation relalive aux ateliers dangereux, insalubres et incommodes;

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