Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
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... Cour de Cassation et au Conseil d'État , AVEC LA COLLABORATION DE M. CHARLES DELORME , Avocat à la Cour impériale de Paris . A CHACUN LE SIEN PARIS , IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE . COSSE , IMPRIMEUR - ÉDITEUR ...
... Cour de Cassation et au Conseil d'État , AVEC LA COLLABORATION DE M. CHARLES DELORME , Avocat à la Cour impériale de Paris . A CHACUN LE SIEN PARIS , IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE . COSSE , IMPRIMEUR - ÉDITEUR ...
Page xxvi
... Cour de Bordeaux ( 20 cembre 1853 ) qu'en cas d'usurpation d'une médaille accordée à un industriel , des dom- mages - intérêts devaient être alloués au fabri- cant lésé et la destruction des emblèmes usur- pés devait être ordonnée . ( 2 ) ...
... Cour de Bordeaux ( 20 cembre 1853 ) qu'en cas d'usurpation d'une médaille accordée à un industriel , des dom- mages - intérêts devaient être alloués au fabri- cant lésé et la destruction des emblèmes usur- pés devait être ordonnée . ( 2 ) ...
Page xxxii
... Cour de Paris , par arrêt du 12 juillet 1855 ( Gazette des Tribunaux du 16 juillet ) , a réformé le jugement cité au no 853 , qui avait refusé d'assimiler les bals pu- blics aux théâtres . elc . 946-255 . Les affiches à la brosse sont ...
... Cour de Paris , par arrêt du 12 juillet 1855 ( Gazette des Tribunaux du 16 juillet ) , a réformé le jugement cité au no 853 , qui avait refusé d'assimiler les bals pu- blics aux théâtres . elc . 946-255 . Les affiches à la brosse sont ...
Page 26
... Cour de cassation , dans l'ar- rêt du 30 avril 1841 , « que d'après les dispositions du décret du « 15 octobre 1810 , tout ce qui concerne l'établissement , la con- < « < servation ou la suppression des manufactures et ateliers qui ...
... Cour de cassation , dans l'ar- rêt du 30 avril 1841 , « que d'après les dispositions du décret du « 15 octobre 1810 , tout ce qui concerne l'établissement , la con- < « < servation ou la suppression des manufactures et ateliers qui ...
Page 36
... Cour de cassation a décidé relative- ment à un atelier affecté au rouissage du chanvre , qui n'a lieu que trois ou quatre mois chaque année , à l'époque de la ré- colte ( 1 ) . En général , s'il était justifié que le chômage provînt de ...
... Cour de cassation a décidé relative- ment à un atelier affecté au rouissage du chanvre , qui n'a lieu que trois ou quatre mois chaque année , à l'époque de la ré- colte ( 1 ) . En général , s'il était justifié que le chômage provînt de ...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
accordée action administrative antérieurement août application arrêt ateliers aurait autorisation avril brevet caractère cass cassation cause cession chaudières civile classe commerce commun compétence conditions conseil conséquence contravention contrefaçon Cour d'après d'État Dalloz déchéance déclaration décret délit demande dépôt dessins devant disposition distinction diverses doit donner durée effet employés est-il établissements fabricant fabrique février formalités forme général indiqués indus industrie industriel janv juge juillet juin l'action l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité l'égard l'établissement l'industrie l'objet lieu machines maître marque mars matière ment mesures ministre mise moyens nature nécessaire nouvelle nullité objets œuvres ordonnance ouvrages ouvriers particulier peine peuvent police portée pourra préfet première prescription présente principal pris procédés produits prononcer propriété prud'hommes public publique qu'un question Quid recours règlements relatives Renouard résulte s'il saisie sera seront seul simple spéciale suite suivant termes tiers tion titre travail tribunal usines vapeur vente vertu