Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 49
Page xx
... classés ? 403 . L'exercice régulier d'une industrie non soumise à autorisation peut - il donner lieu à dommages - intérêts ? 404 . Quid à l'egard du bruit causé par l'exploi- tation ? 104 . - Au- ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES DE PREMIÈRE CLASSE ...
... classés ? 403 . L'exercice régulier d'une industrie non soumise à autorisation peut - il donner lieu à dommages - intérêts ? 404 . Quid à l'egard du bruit causé par l'exploi- tation ? 104 . - Au- ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES DE PREMIÈRE CLASSE ...
Page xxi
... classement définitif peut- il être attaqué par la voie contentieuse ? 54 . Les préfets peuvent - ils classer provisoire- ment les établissements de nature à être rangés dans la première classe ? 55 . ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES AUTORISÉS ...
... classement définitif peut- il être attaqué par la voie contentieuse ? 54 . Les préfets peuvent - ils classer provisoire- ment les établissements de nature à être rangés dans la première classe ? 55 . ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES AUTORISÉS ...
Page xxii
... classe ? 74 . Quelles mesures peuvent - être prises en cas de dangers imprévus à l'égard des éta- blissements de deuxième classe ? 75 . L'industriel a - t - il droit à indemnité en cas de suppression par mesure de sûreté générale ? 75 ...
... classe ? 74 . Quelles mesures peuvent - être prises en cas de dangers imprévus à l'égard des éta- blissements de deuxième classe ? 75 . L'industriel a - t - il droit à indemnité en cas de suppression par mesure de sûreté générale ? 75 ...
Page 4
... classes par le décret du 15 octobre 1810 , art . 1er : « Les manufactures « et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode , « ne pourront être formés sans une permission de l'autorité ad- << ministrative . La première classe ...
... classes par le décret du 15 octobre 1810 , art . 1er : « Les manufactures « et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode , « ne pourront être formés sans une permission de l'autorité ad- << ministrative . La première classe ...
Page 5
... classe . -La première règle relative aux établissements de cette classe , c'est qu'ils doivent être éloignés des habitations , et placés à la distance déterminée par l'administration . Mais c'est au mo- ment de la création de l ...
... classe . -La première règle relative aux établissements de cette classe , c'est qu'ils doivent être éloignés des habitations , et placés à la distance déterminée par l'administration . Mais c'est au mo- ment de la création de l ...
Autres éditions - Tout afficher
Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
accordée action administrative antérieurement août application arrêt ateliers aurait autorisation avril brevet caractère cass cassation cause cession chaudières civile classe commerce commun compétence conditions conseil conséquence contravention contrefaçon Cour d'après d'État Dalloz déchéance déclaration décret délit demande dépôt dessins devant disposition distinction diverses doit donner durée effet employés est-il établissements fabricant fabrique février formalités forme général indiqués indus industrie industriel janv juge juillet juin l'action l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité l'égard l'établissement l'industrie l'objet lieu machines maître marque mars matière ment mesures ministre mise moyens nature nécessaire nouvelle nullité objets œuvres ordonnance ouvrages ouvriers particulier peine peuvent police portée pourra préfet première prescription présente principal pris procédés produits prononcer propriété prud'hommes public publique qu'un question Quid recours règlements relatives Renouard résulte s'il saisie sera seront seul simple spéciale suite suivant termes tiers tion titre travail tribunal usines vapeur vente vertu