Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
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... avec le public , régis par des dispositions de droit général et de droit spécial :
lois sur le contrat d ' apprentissage , le contrat de louage d ' industrie , les livrets ,
la compétence des prud ' hommes , la fabrication sincère et loyale des produits .
... avec le public , régis par des dispositions de droit général et de droit spécial :
lois sur le contrat d ' apprentissage , le contrat de louage d ' industrie , les livrets ,
la compétence des prud ' hommes , la fabrication sincère et loyale des produits .
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AUTEURS ou PERSONNES AUXQUELLES Compétence spéciale ( voir Prud '
hommes APPARTIENT LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE . et Juges de parx ) . 984 -
958 . - Etrangers . 745 - 718 . La contrainte par corps doit elle être pro - Les droits
...
AUTEURS ou PERSONNES AUXQUELLES Compétence spéciale ( voir Prud '
hommes APPARTIENT LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE . et Juges de parx ) . 984 -
958 . - Etrangers . 745 - 718 . La contrainte par corps doit elle être pro - Les droits
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Page xii
Compétence spéciale . 1048 . Peut - il être abaissé ? 275 . Chefs d ' atelier . 1053
. R ' vente . 276 . La revente et le regrattage peuvent - ils être prohibés ? 276 .
BALS PUBLICS . - Autorisation . 292 . La fermeture d ' une boulangerie non ...
Compétence spéciale . 1048 . Peut - il être abaissé ? 275 . Chefs d ' atelier . 1053
. R ' vente . 276 . La revente et le regrattage peuvent - ils être prohibés ? 276 .
BALS PUBLICS . - Autorisation . 292 . La fermeture d ' une boulangerie non ...
Page xxii
Compétence . 69 - 75 . Quid en cas de contestation sur l ' existence · La
suppression pour dangers imprévus de l ' établi . sement antérieurement à 1810
peut - elle être appliquée aux établisseou sur l ' interruption des travaux ? 92 .
ments ...
Compétence . 69 - 75 . Quid en cas de contestation sur l ' existence · La
suppression pour dangers imprévus de l ' établi . sement antérieurement à 1810
peut - elle être appliquée aux établisseou sur l ' interruption des travaux ? 92 .
ments ...
Page xxiv
Li compétence est - elle déterminée par le La preuve testimoniale est - elle
toujours lomicile du defendeur ou par la situa admissible ? 1012 . ion de l ' atelier
? 1136 . L ' allirmation du maître quant au prix stipulé est - elle admissible en cas
de ...
Li compétence est - elle déterminée par le La preuve testimoniale est - elle
toujours lomicile du defendeur ou par la situa admissible ? 1012 . ion de l ' atelier
? 1136 . L ' allirmation du maître quant au prix stipulé est - elle admissible en cas
de ...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
accordée action administrative antérieurement août application arrêt ateliers aurait autorisation avril brevet caractère cass cassation cause cession chaudières civile classe commerce commun compétence conditions conseil conséquence contravention contrefaçon Cour d'ailleurs d'après d'État Dalloz déchéance déclaration décret délit demande dépôt dessins devant disposition distinction divers doit donner durée effet employés établissements fabricant fabrique février formalités forme général indiqués indus industrie industriel janv jugement juillet juin jurisprudence l'action l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité l'égard l'établissement l'objet législation lieu machines maître marque mars matière ment mesures ministre mise moyens nature nécessaire nouvelle nullité objets ordonnance ouvrages ouvriers particulier peine peuvent police portée pourrait préfet première prescrites présente principal pris procédés produits prononcer propriété prud'hommes public publique qu'un question raison recours règlements relatives Renouard résulte s'il saisie sera seront seul simple spéciale suite suivant termes tiers tion titre travail tribunal usines vapeur vente vertu
Informations bibliographiques
| Titre | Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,... |
| Auteurs | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) |
| Éditeur | Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 16 juil. 2010 |
| Longueur | 619 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |