Rédiger un texte normatif: loi, décret, arrêté, circulaire ...

Couverture
Berger-Levrault, 2004 - 303 pages
" Il s'agit d'un véritable traité de la préparation de la norme de droit qui vient combler une lacune de notre littérature de droit public. " Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat. Rédiger la norme n'est pas seulement un art, c'est aussi une modalité d'exercice du pouvoir qui relève, par conséquent, des règles de la " bonne gouvernance ". Le rédacteur se trouve cependant parfois démuni pour exercer un art qu'il n'a pas vraiment appris. Aussi l'ambition de cet ouvrage est-elle, à travers la présentation des " bonnes pratiques de la rédaction ", de le guider pas à pas à travers les étapes de son travail : - Un texte est-il indispensable ? - Quel texte prendre ? - Comment respecter la règle supérieure ? - Comment rendre le texte efficace ? L'ouvrage, destiné au praticien ou au futur praticien, repose sur de nombreux exemples et maints conseils pratiques... Le rédacteur y trouvera aussi le rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel essentielles, ainsi que l'ensemble des circulaires en vigueur sur ce sujet. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions de ce chantier toujours renouvelé, en particulier les travaux menés par le Gouvernement et le Parlement depuis le rapport Mandelkern et les dernières évolutions de la jurisprudence administrative et judiciaire.

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