Bulletin des lois de la République française, Numéros 1 à 37Imprimerie nationale, 1871 |
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6 France Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
10 Novembre 10 Septembre budget ordinaire Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois caisse de l'Imprimerie chargé de l'exécution crédits Décembre DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre DÉCRET relatif DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE délégation spéciale EMMANUEL ARAGO ERNEST PICARD EUGÈNE PELLETAN FRANÇAISE Certifié conforme GAMBETTA Garde des Sceaux garde nationale mobile GARNIER GARNIER-PAGÈS général du ministère GLAIS-BIZOIN grade HENRI ROCHEFORT HÉROLD Ibid Idem Journal officiel JULES FERRY JULES SIMON Justice l'exécution du présent l'exercice l'Hôtel l'Imprimerie nationale l'instruction publique loi du 13 maire Membre du Gouvernement ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Novembre Octobre officiers ouvre au Ministre PAGÈS palais du Luxembourg postes des départements présent décret raison de 9 rapport du ministre réception du Bulletin Receveurs des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié réquisition route impériale Septembre 1870 seront service Signé Général TROCHU Signé JULES FAVRE travaux publics
Fréquemment cités
Page 12 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 179 - Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code, pendant cinq ans au moins, et dix ans au plus, à compter du jour où il aura subi sa peine, et être placé sous la surveillance de la haute police, pendant le même nombre d'années.
Page 3 - Révolution est faite au nom du droit, du salut public. — • Citoyens, veillez sur la cité qui vous est confiée ; demain vous serez avec l'armée les vengeurs de la patrie.
Page 7 - Soldais ! en acceptant le pouvoir dans la crise formidable que nous traversons, nous n'avons pas fait œuvre de parti. Nous ne sommes pas au pouvoir, mais au combat. Nous ne sommes pas le gouvernement d'un parti, nous sommes le gouvernement de la défense nationale.
Page 147 - Le scrutin sera ouvert le jeudi 3 novembre, de huit heures du matin à six heures du soir, sur la question suivante : « La population de Paris maintient-elle, oui ou non, les pouvoirs du gouvernement de la Défense nationale?
Page 12 - République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt (ouïe dit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 29 - Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 8 juillet 1850.
Page 10 - Le Ministre de l'Agriculture et du Commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur.
Page 271 - La suspension des prescriptions et péremptions s'applique aux inscriptions hypothécaires, à leur renouvellement, aux transcriptions, et généralement à tous les actes qui, d'après la loi. doivent être accomplis dans un délai déterminé.
Page 14 - La ville de Paris est autorisée à prélever une somme de trois millions (3,ooo,ooof) sur celle de soixante-trois millions que l'article 3 de la loi du 3 juillet 1870 Ta autorisée à se procurer au moyen de l'émission de bons de la caisse municipale, pour l'exécution de travaux neufs, et à employer ladite somme de...