No. 4232. understanding that it is assembled without any foregone conclusion as to its Grossbrit., 28. Novbr. results. In such case Her Majesty's Government will be glad to consider 1870. with perfect fairness, and the respect due to a great and friendly Power, any proposals which Russia may have to make. You will read and give a copy of this despatch to Prince Gortchakoff. I am, &c., Granville. OESTERREICH. No. 4233 [158]. Reichskanzler an den K. K. Gesandten (Grafen von Chotek) in St. Petersburg. Antwort auf das Russische Circular vom 31. October. No. 4233. Oesterreich, 1870. No. 1. Vienne, le 16 novembre 1870. L'Envoyé de Russie m'a remis il y a quelques jours copie 16. Novbr. d'une dépêche dont Vous trouvez également une copie ci-annexée. Je me suis empressé de la placer sous les yeux de l'Empereur et Roi, notre Auguste Maître, et c'est d'ordre de Sa Majesté que je Vous charge de porter les observations suivantes à la connaissance de M. le Prince Gortchacow. ¶ Voici ce que porte l'article 14 du traité conclu à Paris, le 30 mars 1856: ,,Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de Leurs côtes, qu'Elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent traité." Le dernier paragraphe de cet article, par ses termes positifs, acquiert une valeur particulière en ajoutant expressément et exceptionnellement une stipulation qui, de tout temps, a été regardée comme sousentendue dans chaque transaction internationale. ¶ Nous ne saurions donc concevoir ni admettre un doute sur la force absolue de cet engagement réciproque, lors même que l'une ou l'autre des parties contractantes se croirait dans le cas de faire valoir les considérations les mieux fondées contre le maintien de telle ou telle disposition d'un traité qu'on est convenu de déclarer d'avance ne pouvoir jamais être ni annulé ni modifié sans l'assentiment de toutes les Puissances qui l'ont signé. C'est uniquement pour ne pas manquer aux égards dûs au Cabinet de St. Pétersbourg que, sans nous arrêter à ce simple renvoi qui résume toute notre pensée sur l'ouverture qu'il vient de nous faire, nous entrons dans un examen des arguments sur lesquels repose cette communication. ¶ La dépêche de M. le Chancelier de Russie commence par relever une certaine inégalité ou iniquité dont les dispositions du traité seraient entachées, en ce qu'elles limitaient les moyens. de défense de la Russie dans la mer Noire, tandis qu'elles permettaient à la Turquie d'entretenir des forces navales illimitées dans l'Archipel et les détroits. ¶ Il ne nous appartient pas de discuter ni l'origine ni la valeur Oesterreich, 1870. d'un arrangement qui n'a pas été passé entre la Russie et nous, mais qui est No. 4233. commun à toutes les Grandes Puissances. Nous nous permettrons seulement 16. Novbr. de faire observer à M. le Prince Gortchacow que réflexion pareille peut empêcher la signature d'un traité, et qu'après la signature elle peut servir de base à une demande de modification, mais que jamais elle ne peut autoriser une solution arbitraire. Nous dirons plus. Les raisons que le Gouvernement de Russie met en avant pour justifier un acte unilatéral, loin d'en atténuer la portée, ne font qu'ajouter à la gravité des considérations qui s'y rattachent. La maxime qu'il lui plait d'adopter compromet non seulement tous les traités existants, mais encore ceux à venir. Elle peut contribuer à les rendre faciles, elle ne srrvira pas à les rendre solides. Cependant le Cabinet de St. Pétersbourg rappelle des dérogations auxquelles le traité de 1856 n'aurait pas échappé. Il est question de révolutions qui s'étaient accomplies dans les Principautés danubiennes et qui, contrairement à l'esprit et à la lettre du traité et de ses annexes, avaient conduit à l'Union des Principautés et à l'appel d'un Prince étranger. Qu'il nous soit permis de ¶ faire ressortir un point qui nous semble capital. Les Principautés de Moldavie et de Valachie n'étaient point partie contractante du traité de 1856. Elles se trouvent sous la suzeraineté de la Porte ottomane. ¶Etait-ce bien celle-ci qui était responsable des changements survenus dans ces pays et qui, aux yeux du Gouvernement Impérial de Russie, constituent une infraction aux traités? Est-ce bien elle qui a demandé qu'on les sanctionnât, et n'est ce pas elle qui aujourd'hui doit accepter une infraction évidemment préjudiciable à ses droits et à ses intérêts? Reste l'entrée de ¶ quelques bâtiments de guerre étrangers dans la mer Noire. Ces faits nous sont inconnus à moins qu'il ne s'agisse des bâtiments de guerre désarmés qui servaient d'escorte à des Souverains. Ces apparitions, le Cabinet de St. Pétersbourg ne l'ignore pas, avaient certes un caractêre bien inoffensif. Rien d'ailleurs n'empêchait le Gouvernement de Russie de porter plainte du moment où elles lui paraissaient incompatibles avec les dispositions du traité. ୩ Le Gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique n'a donc pu apprendre qu'avec un pénible regret la détermination que nous annonce la dépêche de M. le Prince Gortchacow et par laquelle le Gouvernement Impérial de Russie assume sur lui une grave responsabilité. Il lui est impossible de ne pas en témoigner sa profonde surprise et d'appeler la sérieuse attention du Cabinet Impérial sur les conséquences d'un procédé qui non seulement porte atteinte à un acte international signé par toutes les Grandes Puissances, mais qui se produit encore au milieu de circonstances où plus que jamais l'Europe a besoin des garanties qu'offre à son repos et à son avenir la foi des traités. ¶ Vous donnerez lecture de la présente dépêche à M. le Prince Gortchacow et Vous lui en laisserez copie. ¶ Recevez, etc. Beust. No. 4234 [159]. OESTERREICH. Reichskanzler an den K. K. Gesandten in St. Petersburg. Antwort auf das Begleitschreiben zu dem Russischen Cir cular. Vienne, le 16 novembre 1870. No. 4234. Oesterreich, 1870. No. 2. Après m'avoir communiqué la circulaire du 19 31 octobre 16. Novbr. dernier, à laquelle ma dépêche No. 1 de ce jour sert de réplique, M. l'Envoyé de Russie m'a donné lecture de quelques passages d'une autre dépêche de son Cabinet, relative à la même affaire, mais portant un caractère plus confidentiel. ¶ Dans cette pièce, M. le Prince Gortchacow, faisant appel à nos sentiments d'amitié pour la Cour de Russie, exprime l'espoir de nous trouver d'autant plus disposés à juger avec faveur sa détermination de s'affranchir des stipulations réglant la neutralisation de la mer Noire que le Gouvernement Imp. & R. avait lui-même, dès le mois de janvier 1867 *), pris l'initiative d'une proposition dont l'effet eût été de dégager la Russie des restrictions que lui imposaient ces mêmes stipulations. ག J'ai répondu à M. Novikow que, sans nul doute, nous avions toujours témoigné le plus vif désir de consolider nos bons rapports avec la Cour de St. Pétersbourg et que l'initiative rappelée par le Prince Gortchacow avait été l'expression la plus éclatante peutêtre de ce bon vouloir de notre part; mais que je ne pouvais me défendre d'un sentiment de regret en reportant mes souvenirs sur la démarche dont il s'agit et en me retraçant l'accueil plus que froid qu'elle avait rencontré auprès de ceux-là même qui eussent dû s'y montrer les plus sensibles. M. le Chancelier ne peut avoir oublié qu'au lieu d'éveiller dans son esprit un écho sympathique, elle ne provoqua de sa part que des critiques et des reproches que nous ne nous attendions certes pas à voir de produire de ce côté. prédécesseur de Votre Excellence ne put que nous mander alors que le chef du Cabinet russe trouvait notre manière d'agir précipitée; que, dans son opinion, elle avait suscité sans nécessité la méfiance du Gouvernement Français et que l'idée, mise en avant par nous, d'une conférence pour le règlement des questions à résoudre en Orient lui semblait peu propre à assurer un résultat satisfaisant. A coup sûr, cette manière de répondre à une avance aussi loyale que bienveillante était faite pour exciter notre surprise. La Russie pouvait contester l'opportunité de notre proposition, à laquelle l'adhésion de la France et de l'Angleterre avait fait défaut : mais la pensée qui l'avait inspirée, pensée toute bienveillante pour la Russie et favorable à ses voeux, n'en constituait pas moins une preuve manifeste de nos bonnes dispositions qui méritait d'être mieux accueillie. ¶ J'ai signalé, en outre, à M. l'Envoyé de Russie la différence essentielle qui existe entre la combinaison suggérée par nous en 1867 et la déclaration que son Gouvernement *) Staatsarch. Bd. XIV. No. 3216 u. 3217. Le vient d'émettre. 1870. Aux termes de notre projet, les entraves apportées à la No. 4234. Oesterreich, liberté d'action de la Russie dans l'Euxin devaient être écartées dans les for- 16. Novbr. mes déterminées par le traité même et non par un simple acte unilatéral. De ce que nous avions recommandé l'abrogation légale, prononcée par l'unanimité des Cours signataires, il ne s'en suivait nullement que nous dussions approuver une annulation arbitrairement et isolément signifiée par la partie obligée. L'article 14 du traité du 30 mars 1856 porte, en toutes lettres, que la Convention conclue le même jour entre les deux Etats riverains de la mer Noire ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances garantes, et je ne comprendrais donc pas que le Gouvernement russe, en suivant aujourd'hui, pour se libérer des charges de cette Convention, un mode de procéder diamétralement opposé à la clause que je viens de citer, pût nous taxer d'inconséquence, lorsque c'est précisément l'application de cette clause qui formait la base de notre programme. ¶ Enfin, ai-je fait observer à M. Novikow, la marche proposée à cette époque par le Cabinet Imp. et R., n'était aucunement de nature à entraîner les dangereuses conséquences qu'il y a lieu de redouter de l'acte récent du Cabinet de St. Pétersbourg. En obtenant, de l'aveu de l'Europe, le retrait de l'interdiction qui empêche le développement de ses forces navales dans la mer Noire, la Russie recouvrait la position qui lui est due dans ces parages, sans qu'il eût fallu en concevoir des alarmes. Il n'en est pas ainsi aujourd'hui. La démarche qui vient d'être faite ne saurait manquer d'exciter les plus sérieuses inquiétudes. Dans l'Europe occidentale, elle produit déjà une irritation des esprits fort préjudiciable à la cause de la paix; dans le Levant, cet essai de la Russie de se faire justice elle-même sera envisagé sans doute comme une preuve que cette Puissance a jugé le moment venu de prendre en main la solution de ce qu'on est convenu d'appeler la question d'Orient. Les imaginations si ardentes des peuples chrétiens de ces contrées y trouveront un stimulant des plus actifs. L'exemple frappant d'un Etat dont le prestige est si grand à leurs yeux leur semblera désormais, nous le craignons, justifier toutes les agitations et toutes les violences. Le Chancelier russe ne saurait disconvenir qu'il y a là de quoi nous préoccuper, et il ne s'étonnera donc pas que nous prenions très au sérieux la surprise qu'il a ménagée au monde politique. Nous voyons, dans l'attitude prise par le Cabinet de St. Pétersbourg, non pas une menace directe à l'Europe, mais une cause de perturbation fâcheuse, mettant en péril son repos et sa sécurité. ¶ Je n'ai jamais fait mystère de ma conviction que les transactions de 1856 ont placé la Russie, sur la mer Noire, dans une situation peu digne d'une Grande Puissance, en amoindrissant le rôle qu'elle est appelée à jouer dans les eaux qui baignent son territoire, et je n'ai rien négligé, je puis le dire, pour faire partager cette conviction aux autres Cours garantes. Aussi, n'en ai-je été que plus peiné de voir le Gouvernement Impérial recourir, pour le redressement de ses griefs, à un moyen qui, sous tous les rapports, me paraît le moins heureusement choisi. ¶Tel est le langage que j'ai tenu à M. Novikow en cette circonstance. J'ai cru utile de le reproduire dans la présente dépêche, No. 4234. dont Votre Excellence voudra bien donner lecture à M. le Prince Gortchacow Oesterreich, 16. Novbr. et dont Elle est même autorisée à lui laisser copie s'il en témoignait le désir. 1870. ་ Recevez etc. Beust. No. 4235. Oesterreich, 1870. No. 4235 [165]. OESTERREICH. Reichskanzler an die K. K. diplomatischen Agenten in Bukarest und Belgrad. Warnung vor unvorsichtiger Politik in Folge der durch das Russische Circular geschaffenen Lage. Wien, den 23. November 1870. Die K. Russische Regierung hat sich entschlossen, diejenigen Bestim23. Novbr. mungen des Vertrages vom 30. März 1856, welche die Neutralisirung des Schwarzen Meeres regeln, durch einen einseitigen Willensact für aufgehoben. zu erklären und überdies ihre Convention mit der hohen Pforte, welche die Beilage II des Hauptvertrages bildet, zu kündigen. Von diesem Entschlusse erhielten die betheiligten Höfe Kenntniss durch den hier beifolgenden Circular-Erlass des Russischen Reichskanzlers vom 31. v. M., welchen ihnen die Vertreter Russlands mitzutheilen beauftragt waren und dessen Inhalt seither auch in die Oeffentlichkeit gelangt ist. ¶ Die K. und K. Regierung beantwortete diese Eröffnung durch die ferner zuliegende Depesche an ihren Gesandten in St. Petersburg, welche den Rechtsstandpunkt in dieser Frage entschieden wahrt und die Unhaltbarkeit der vom Russischen Cabinete zur Rechtfertigung seines Schrittes geltend gemachten Gründe darthut. ¶ Da der Russische Gesandte gleichzeitig mit dem erwähnten Erlasse noch einige Stellen eines mehr vertraulich gehaltenen zu meiner Kenntniss gebracht hatte, in welchem scine Regierung unter Hinweis auf die im Jänner 1867 vom K. und K. Cabinete ausgegangene Anregung zu einer Revision der für Russland lästigsten Festsetzungen des Pariser Vertrages die Hoffnung auf unsere Gutheissung ihres Entschlusses ausspricht, so fand ich mich veranlasst, in einer weiteren an Grafen Chotek gerichteten Depesche, von welcher ich ebenfalls Abschrift hier beifüge, nachzuweisen, wie wenig Grund zu einer solchen Erwartung in jener Anregung zu finden war, welche, wenn auch von freundlicher Gesinnung für Russland getragen, ein durchaus verschiedenes, unter den gegenwärtigen Zeitumständen aber nicht mögliches Vorgehen empfahl. Aus diesen Schriftstücken werden Eure hen, welche Grenzen wir unserer Haltung gegenüber dem Russischen Schritte ziehen zu sollen geglaubt haben. ¶ Selbstverständlich kann uns nichts ferner liegen, als die Annahme, dass mit diesem Vorgehen das Vertragswerk vom Jahre 1856 in seiner rechtlichen Geltung irgendwie eine Beeinträchtigung erlitten hätte. Die durch den Vertrag zwischen den einzelnen Contrahenten begründeten wechselseitigen Verbindlichkeiten haben dadurch, dass einer der vertragschliessenden Theile sich von denselben lossagte, nichts von ihrer Kraft einbüssen können. Selbst diejenigen Artikel des Tractates vom 30. März 1856, erse |