Chaque département est subdivisé en arrondissements, et chaque arrondissement en communes. Le nombre et les limites de ces divisions et subdivisions sont déterminés par la loi. TITRE II CHAPITRE PREMIER DES HAITIENS ET DE LEURS DROITS. Art. 3. Sont Haïtiens : 1o Tout individu né en Haïti ou ailleurs de père haltien; 2o Tout individu né également en Haïti ou ailleurs de mère haïtienne, sans être reconnu par son père; 3o Tout individu né en Haïti, de père étranger, ou, s'il n'est pas reconnu par son père, de mère étrangère, pourvu qu'il descende de la race Africaine; 4o Tous ceux qui, jusqu'à ce jour, ont été reconnus comme tels. Art 4. Tout étranger est habile à devenir haïtien, suivant les règles établies par la loi (1). — Civ., art. 14. 1. Cet article est de droit nouveau. Jusqu'ici il fallait, en principe, pour devenir Haïtien, avoir dans les veines du sang Africain ou Indien. L'éphémère constitution de 1888 avait rompu avec cette tradition, en ouvrant la nationalité Haïtienne à tout étranger sans distinction de race. La constitution de 1889 n'a pas voulu qu'une si belle œuvre se perdît et elle l'a consacrée, définitivement, nous l'espérons. « Pour ma part, disait M. A. Firmin à l'Assemblée consti« tuante, j'estime que l'étranger, en demandant à se natura<«liser haïtien, ne peut être mû que par un esprit de sym« pathie. En effet, en se naturalisant, il ne renonce pas seu«<lement à sa première patrie, mais il renonce encore à tous « les privilèges que notre faiblesse nationale laisse à ceux « qui gardent leur caractère d'extranéité. Avouons qu'il faut « être un grand philantrophe ou un ami décidė du pays, pour Art. 5. L'étrangère mariée à un haïtien suit la con dition de son mari. La femme haïtienne mariée à un étranger perd sa qualité d'haïtienne (1). En cas de dissolution du mariage, elle pourra recouvrer sa qualité d'haïtienne, en remplissant les formalités voulues par la loi. Civ. 14. L'haïtienne qui aua perdu sa qualité par le fait de son mariage avec l'étranger ne pourra posséder ni acquérir d'immeubles en Haïti, à quelque titre que ce soit. Civ. 450, 479, 587, 740. Une loi réglera le mode d'expropriation des immeubles qu'elle possédait avant son mariage (2). Art. 6. Nul, s'il n'est haïtien, ne peut être propriétaire de biens fonciers en Haïti, à quelque titre que ce soit, ni acquérir aucun immeuble. Civ. 450, 479, 587, 740 (3). « consentir à l'abandon de tout cela, dans le seul but de << partager notre destinée sociale et notre existence politi« que, avec tous leurs déboires et toutes leurs misères.... «En admettant le blanc comme le noir dans notre jeune « société politique, nous proclamerons un principe qui est « devenu un article de foi de ce siècle : le principe de la fra«ternité universelle ». Séance du 4 octobre 1889, Moniteur officiel, du 11 décembre 1889. (1) Voy. Décret 9 septembre 1845, sur les Haïtiens immatriculės aux consulats étrangers, etc.; Loi 30 octobre 1860, sur le mariage entre Haïtiens et étrangers; Décret 9 octobre 1884, modifiant l'art. 5 de la constitution de 1879. (2) Décret 9 octobre 1884 de l'Assemblée nationale, modifiant l'art. 5. Constit. 1879, art. 1or :.... Si elle possédait des immeubles avant son mariage, elle sera tenue de les vendre trois mois au plus tard après ce mariage. (3) Loi 25 septembre 1890, sur les agents de change et courtiers, art 3: Nul ne peut être agent de change ou courtier : 1° S'il n'est Haïtien; etc. Chaque département est subdivisé en arrondissements, et chaque arrondissement en communes. Le nombre et les limites de ces divisions et subdivisions sont déterminés par la loi. Art. 3. TITRE II CHAPITRE PREMIER DES HAITIENS ET DE LEURS DROITS. Sont Haïtiens : 1o Tout individu né en Haïti ou ailleurs de père haltien; 20 Tout individu né également en Haïti ou ailleurs de mère haïtienne, sans être reconnu par son père; 3o Tout individu né en Haïti, de père étranger, ou, s'il n'est pas reconnu par son père, de mère étrangère, pourvu qu'il descende de la race Africaine; 4° Tous ceux qui, jusqu'à ce jour, ont été reconnus comme tels. Art 4. Tout étranger est habile à devenir haïtien, suivant les règles établies par la loi (1). — Civ., art. 14. 1. Cet article est de droit nouveau. Jusqu'ici il fallait, en principe, pour devenir Haïtien, avoir dans les veines du sang Africain ou Indien. L'éphémère constitution de 1888 avait rompu avec cette tradition, en ouvrant la nationalité Haïtienne à tout étranger sans distinction de race. La constitution de 1889 n'a pas voulu qu'une si belle œuvre se perdît et elle l'a consacrée, définitivement, nous l'espérons. << Pour ma part, disait M. A. Firmin à l'Assemblée consti<< tuante, j'estime que l'étranger, en demandant à se natura<< liser haïtien, ne peut être mû que par un esprit de sym« pathie. En effet, en se naturalisant, il ne renonce pas seu«<lement à sa première patrie, mais il renonce encore à tous « les privilèges que notre faiblesse nationale laisse à ceux << qui gardent leur caractère d'extranéité. Avouons qu'il faut « être un grand philantrophe ou un ami décidé du pays, pour La femme haïtienne mariée à un étranger perd sa qualité d'haïtienne (1). En cas de dissolution du mariage, elle pourra recouvrer sa qualité d'haïtienne, en remplissant les formalités voulues par la loi. . Civ. 14. L'haïtienne qui aua perdu sa qualité par le fait de son mariage avec l'étranger ne pourra posséder ni acquérir d'immeubles en Haïti, à quelque titre que ce soit. Civ. 450, 479, 587, 740. Une loi réglera le mode d'expropriation des immeubles qu'elle possédait avant son mariage (2). Art. 6. Nul, s'il n'est haïtien, ne peut être propriétaire de biens fonciers en Haïti, à quelque titre que ce soit, ni acquérir aucun immeuble. 587, 740 (3). Civ. 450, 479, « consentir à l'abandon de tout cela, dans le seul but de « partager notre destinée sociale et notre existence politi« que, avec tous leurs déboires et toutes leurs misères.... «En admettant le blanc comme le noir dans notre jeune « société politique, nous proclamerons un principe qui est devenu un article de foi de ce siècle : le principe de la fra«ternité universelle ». Séance du 4 octobre 1889, Moniteur officiel, du 11 décembre 1889. (1) Voy. Décret 9 septembre 1845, sur les Haïtiens immatriculés aux consulats étrangers, etc.; Loi 30 octobre 1860, sur le mariage entre Haïtiens et étrangers; Décret 9 octobre 1884, modifiant l'art. 5 de la constitution de 1879. (2) Décret 9 octobre 1884 de l'Assemblée nationale, modifiant l'art. 5. Constit. 1879, art. 1er .... Si elle possédait des immeubles avant son mariage, elle sera tenue de les vendre trois mois au plus tard après ce mariage. (3) Loi 25 septembre 1890, sur les agents de change et courtiers, art 3: Nul ne peut être agent de change ou courtier : 1° S'il n'est Haïtien; etc. Art. 7. Tout haïtien qui se fait naturaliser étranger en due forme, ne pourra revenir dans le pays qu'après cinq années ; il sera tenu de remplir toutes les conditions et formalités imposées à l'étranger par la loi. CHAPITRE II DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES. Art. 8. La réunion des droits civils et politiques constitue la qualité de citoyen. L'exercice des droits civils indépendants des droits politiques est réglé par la loi. - Civ. 11. Art. 9. Tout citoyen âgé de 21 ans accomplis exerce les droits politiques, s'il réunit d'ailleurs les autres conditions déterminées par la Constitution. Les haïtiens naturalisés ne sont admis à cet exercice qu'après cinq années de résidence dans la République. Art. 10. La qualité de citoyen d'Haïti se perd: 1o Par la naturalisation acquise en pays étranger; 2o Par l'abandon de la Patrie au moment d'un danger imminent; 3o Par l'acceptation non autorisée de fonctions publiques ou de pension conférées par un gouvernement étranger; 4° Par tous services rendus aux ennemis de la République ou par transactions faites avec eux; 5o Par la condamnation contradictoire et définitive à des peines perpétuelles à la fois afflictives et infamantes. Civ. art. 18 et suiv. Art. 11. pendu: L'exercice des droits politiques est sus 1° Par l'état de banqueroutier simple ou frauduleux; 2o Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace; |