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CONSTITUTION
DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Le peuple haïtien proclame (1) la présente Constitution pour consacrer ses droits, ses garanties civiles et politiques, sa souveraineté et son indépendance nationales.

TITRE PREMIER

DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE. Article {er. La République d'Haïti est une et indivisible, essentiellement libre, souveraine et indépendante.

Son territoire et les iles qui en dépendent sont inviolables et ne peuvent être aliénés par aucun traité ou aucune convention.

Les iles adjacentes sont :

La Tortue, la Gonave, l'Ile-à-Vaches, les Cayemittes, La Navaze, la Grande Caye et toutes autres qui se trouvent placées dans le rayon des limites consacrées par le droit des gens.

Art. 2. - Le territoire de la République est divisé en départements.

(1) On a supprimè ici les mots : « en présence de l'Ere suprême », qui figurent dans le préambule de nos constitus tions antérieures.

Chaque département est subdivisé en arrondissements, et chaque arrondissement en communes.

Le nombre et les limites de ces divisions et subdivisions sont déterminés par la loi.

TITRE II'

CHAPITRE PREMIER

DES HAITIENS ET DE LEURS DROITS.

Art. 3. Sont Haïtiens :

1° Tout individu né en Haïti ou ailleurs de père haltien;

20 Tout individu né également en laïti ou ailleurs de mère haïtienne, sans être reconnu par son père ;

3° Tout individu né en Haïti, de père étranger, ou, s'il n'est pas reconnu par son père, de mère étrangère, pourvu qu'il descende de la race Africaine ;

40 Tous ceux qui, jusqu'à ce jour, ont été reconnus comme tels.

Art 4. Tout étranger est habile à devenir haïtien, suivant les règles établies par la loi (1). – Civ., art. 14.

1. Cet article est de droit nouvсau. Jusqu'ici il fallait, en principe, pour devenir Haïtien, avoir dans les veines du sang Africain ou Indien. L'éphémère constitution de 1888 avait rompu avec cette tradition, en ouvrant la nationalité Haïlienne à tout étranger sans distinction de race. La constitution de 1889 n'a pas voulu qu'une si belle oeuvre se perdît et elle l'a consacrée, définitivement, nous l'espérons.

« Pour ma part, disait M. A. Firmin å l'Assemblée consti« tuante, j'estime que l'étranger, en demandant å se natura« liser haïtien, ne peut être mû que par un esprit de syma pathie. En effet, en se naturalisant, il ne renonce pas seu« lement à sa première patrie, mais il renonce encore à tous « les privilèges que notre faiblesse nationale laisse à ceux « qui gardent leur caractère d'extranéité. Avouons qu'il faut « être un grand philantrophe ou un ami décidé du pays, pour

Art. 5.- L'étrangère mariée à un haïtien suit la condition de son mari.

La femme haïtienne mariée à un étranger perd sa qualité d'haïtienne (1).

En cas de dissolution du mariage, elle pourra recouvrer sa qualité d'haïtienne, en remplissant les formalités voulues par la loi. Civ. 14.

L'haïtienne qui aun perdu sa qualité par le fait de son mariage avec l'étranger ne pourra posséder ni acquérir d'immeubles en Haïti, à quelque titre que ce soit. Civ, 450, 479, 587, 740.

Une loi réglera le mode d'expropriation des immeubles qu'elle possédait avant son mariage (2).

Art. 6. Nul, s'il n'est haïtien, ne peut être propriétaire de biens fonciers en Haïti, à quelque titre que ce soit, ni acquérir aucun immeuble. Ciy, 450, 479, 587, 740 (3).

a consentir à l'abandon de tout cela, dans le seul but de « partager notre destinée sociale et notre existence politi« que, avec tous leurs déboires et toutes leurs misères....

« En admettant le blanc comme le noir dans notre jeune « sociélé politique, nous proclamerons un principe qui est « devenu un article de foi de ce siècle : le principe de la fraa ternitė universelle ». Séance du 4 octobre 1889, Moniteur officiel, du 11 décembre 1889.

(1) Voy. Décret 9 septembre 1815, sur les Haïtiens immatriculės aux consulals étrangers, etc. ; Loi 30 octobre 1860, sur le mariage entre Haïtiens et étrangers ; Décret 9 octobre 1884, modifiant l'art. 5 de la constilution de 1879.

(2) Décret 9 octobre 1884 de l'Assemblée nationale, modifiant l'art. 5. Constit. 1879, art. 1or ..... Si elle possédait des immeubles avant son mariage, elle sera tenue de les vendre trois mois au plus tard après ce mariage.

(3) Loi 25 septembre 1890, sur les agents de change et courtiers, art 3: Nul ne peut être agent de change oil courtier : S'il n'est Haïtien ; oic.

Chaque département est subdivisé en arrondissements, et chaque arrondissement en communes.

Le nombre et les limites de ces divisions et subdivisions sont déterminés par la loi.

TITRE II

CHAPITRE PREMIER

DES HAITIENS ET DE LEURS DROITS.

Art. 3. Sont Haïtiens :

1° Tout individu né en Haïti ou ailleurs de père haftien;

20 Tout individu né également en Haïti ou ailleurs de mère haïtienne, sans être reconnu par son père ;

3° Tout individu né en Haïti, de père étranger, ou, s'il n'est pas reconnu par son père, de mère étrangère, pourvu qu'il descende de la race Africaine ;

4° Tous ceux qui, jusqu'à ce jour, ont été reconnus comme tels.

Art 4. Tout étranger est habile à devenir haïtien, suivant les règles établies par la loi (1). – Civ., art. 14.

1. Cet article est de droit nouveau. Jusqu'ici il fallait, en principe, pour devenir Haïtien, avoir dans les veines du sang Africain ou Indien. L'éphémère constitution de 1888 avait rompu avec cette tradition, en ouvrant la nationalité Haïtienne à tout étranger sans distinction de race. La constitution de 1889 n'a pas voulu qu'une si belle cuvre se perdît et elle l'a consacrée, définitivement, nous l'espérons.

« Pour ma part, disait M. A. Firmin à l'Assemblée consti« tuante, j'estime que l'étranger, en demandant å se natura« liser haïtien, ne peut être mû que par un esprit de syma pathie. En effet, en se naturalisant, il ne renonce pas seu« lement à sa première patrie, mais renonce encore à tous « les privilèges que notre faiblesse nationale laisse à ceux « qui gardent leur caractère d'extranéité. Avouons qu'il faut « être un grand philantrophe ou un ami décidé du pays, pour

Art. 5. – L'étrangère mariée à un haïtien suit la condition de son mari.

La femme haïtienne mariée à un étranger perd sa qualité d'haïtienne (1.

En cas de dissolution du mariage, elle pourra recouyrer sa qualité d'haïtienne, en remplissant les formalités voulues par la loi. · Civ. 14.

L'haïtienne qui aun perdu sa qualité par le fait de son mariage avec l'étranger ne pourra posséder ni acquérir d'immeubles en Haïti, à quelque titre que ce soit. Civ. 450, 479, 587, 740.

Une loi réglera le mode d'expropriation des immeubles qu'elle possédait avant son mariage (2).

Art. 6. Nul, s'il n'est haïtien, ne peut êlre propriétaire de biens fonciers en Haïti, à quelque titre que ce soit, ni acquérir aucun immeuble. Civ. 450, 479, 587,740 (3).

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a consentir à l'abandon de tout cela, dans le seul but de « partager notre destinée sociale et notre existence politia que, avec tous leurs déboires et toutes leurs misères....

« En admettant le blanc comme le noir dans notre jeune a société politique, nous proclamerons un principe qui est a devenu un article de foi de ce siècle : le principe de la fra« ternité universelle ». Séance du 4 octobre 1889, Moniteur officiel, du 11 décembre 1889.

(1) Voy. Décret 9 septembre 1815, sur les Haïtiens immatriculės aux consulats étrangers, etc. ; Loi 30 octobre 1860, sur le mariage entre Haïtiens et étrangers ; Décret 9 octobre 1884, modifiant l'art. 5 de la constilution de 1879.

(2) Décret 9 octobra 1884 de l'Assemblée nationale, modifiant l'art. 5. Constit. 1879, art. 1or :.... Si elle possédait des immeubles avant son mariage, elle sera tenue de les vendre trois mois au plus tard après ce mariage.

(3) Loi 25 septembre 1890, sur les agents de change et courtiers, art 3: Nul ne peut être agent de change oil courtier : 1° S'il n'est Haïtien ; eic.

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