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CODE CIVIL D'HAÏTI

ANNOTÉ,

Avec une conférence des articles entre eux Et leur correspondance avec les articles du Code civil français,

PRÉCÉDÉ DE LA CONSTITUTION DU 9 OCTOBRE 1889,

ET SUIVI D'UN APPENDICE CONTENANT LES PRINCIPALES LOIS

AYANT TRAIT AU CODE CIVIL D'HAÏTI

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Le but principal, que nous avons, en entreprenant, sur un plan nouveau, la publication de nos Codes, c'est de faciliter chez nous les études juridiques.

N'étudiant le droit haïtien que dans les livres des auteurs français, nos compatriotes se trouvent à chaque instant arrêtés par la recherche, dans nos Codes, des articles correspondant aux articles français auxquels renvoient ces auteurs. Cette · recherche est fastidieuse, fatigante ; de plus, elle fait perdre un temps considérable.

Nous avons donc pensé que c'était aider au progrès des études que d'épargner ces fatigues et ces pertes de temps.

Dans le Code civil que nous présentons aujourd'hui, nous avons mis, en marge, en regard des articles haïtiens, les numéros des articles français correspondants, en restituant au bas des pages les modifications que le législateur haïtien a fait subir au Code Napoléon. C'est, en d'autres termes, un tableau comparatif entre notre droit civil et le droit civil français que nous mettons aujourd'hui sous les yeux.

Nous n'avons pas cru devoir signaler, entre les deux Codes, certaines différences qui n'ont rien de sérieux, comme l'emploi par l'article français 1121 du mot pareillement que l'article haïtien 913 remplace par le mot également.

Nous n'avons pas davantage signalé les passages de nos articles où le mot Haïti a été substitué au mot France. C'est une « différence » qui se signale d'elle-même.

Enfin, nous ne nous sommes pas arrêté à indiquer les différences qui existent dans la division des matières.

Le Code français débute par un Titre préliminaire, - correspondant à notre Loi n° 1. – Puis, il se divise en trois livres; le premier, intitulé Des personnes, contient onze titres, - correspondant à nos Lois no 2, no 3, jusqu'au no 11, exclusivement ; - le second, intitulé Des biens et des différentes modifications de la propriélé, comprend quatre titres,

ce sont nos Lois n° 11 à n° 15, exclusivement'; - le troisième, enfin, intitulé Différentes manières dont on acquiert la propriété, se divise en vingt titres, ce sont nos Lois n° 15, n° 16, et les suivantes.

En définitive, le Code d'Haïti, on le voit, a supprimé la division en livres, et a fait de chaque titre français une Loi numérotée.

Pour ce qui est de la partie purement haïtienne de cet ouvrage, nous croyons avoir fait tous nos efforts pour arriver à la rendre le plus complète possible.

Malgré nos patientes recherches, nous n'avons pu parvenir à nous procurer qu'un nombre assez restreint d'arrêts intéressants de notre Tribunal de Cassation; nous avons même été obligé de mettre de côté comme inutiles plusieurs arrêts recueillis par Linstant Pradine, – notre illustre devancier, au grand mérite de qui nous nous plaisons d'ailleurs à rendre un public hommage.

Un arrêt n'a de valeur, en jurisprudence, que lorsqu'il éclaire un article, lorsqu'il en fait une application dans un cas qui pourrait être sujet à discussion. Linstant Pradine a cru devoir rapporter plusieurs arrêts qui n'ajoutent absolument rien à l'esprit des articles, qui ne sont, en quelque sorte, qu'une répétition du texte clair de la loi. Nous les avons écartés.

En somme, tel que nous le présentons ici, ce Code, nous l'espérons, rendra quelque service. Nous n'avons point, est-ce nécessaire de le dire? - la prétention de croire qu'il soit parfait. Loin de là.

Aussi, nous prions instamment tous ceux dans l'opinion de qui cette cuvre mérite quelque intérêt, de nous adresser leurs observations; nous serons toujours heureux de les recevoir et de nous corriger.

Nous déclarons n'avoir aucune vanité d'auteur; nous n'avons que cette seule ambition : être utile.

L. B.

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