Les jurys d'honneur et le duel

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Impr. spéciale du "Petit Niçois", 1895 - 120 pages

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Fréquemment cités

Page 31 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Page 30 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...
Page 70 - ... semblables différends pourront, outre les punitions spécifiées ci-dessus en chaque espèce d'offense, ordonner encore le bannissement, pour autant de temps qu'ils jugeront à propos, des lieux où l'offensant fait sa résidence ordinaire ; et lorsqu'il sera constant par notoriété de fait ou autres preuves qu'un gentilhomme se soit mis en possession de quelque chose par les voies de fait...
Page 62 - Les soussignés font, par le présent écrit, déclaration publique et protestation solennelle de refuser toutes sortes d'appels et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause que ce puisse être, et de rendre...
Page 72 - ... des provinces , ou aux gentilshommes commis; à faute de quoi il sera réputé agresseur dans tous les démêlés qui pourront arriver en conséquence de ladite parole violée ; comme aussi tous les témoins de ladite parole violée , qui n'en auront point donné avis , seront responsables de tous les désordres qui en pourront arriver ; et quant à ce qui regarde lesdits manquemens de la parole, les réparations et satisfactions seront ordonnées suivant l'importance de la chose.
Page 28 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une...
Page 66 - ... des provinces, ou aux gentilshommes commis dans les bailliages, afin de pourvoir aux moyens d'empêcher que les parties ne sortent des voies de la justice ordinaire pour en venir à celles de fait et se faire raison par elles-mêmes.
Page 75 - ... l'autre la justice et l'autorité. Et au cas qu'il y ait des dettes précédentes qui empêchent la perception du revenu confisqué au profit desdits hôpitaux, la somme à quoi pourra monter ledit revenu deviendra une dette hypothéquée sur tous les biens, meubles et immeubles du désobéissant pour être payée et acquittée en • son ordre suivant le même article 8 dudit édit.
Page 59 - Messieurs, Nous avons ouï le discours de votre querelle par la bouche de l'un et de l'autre et nous avons trouvé qu'elle a procédé d'un seul désir que vous avez d'essayer vos épées, sans que vous y ayez été provoqués par aucune offense. Vous avez fait ce que vous avez pu pour vous contenter en cela. Vous en avez été empêchés.
Page 68 - ... qu'on commue seulement la moitié du temps de ladite prison en une amende qui ne pourra être moindre de quinze cents livres , applicable à l'hôpital le plus proche du lieu de la demeure de l'offensé , et laquelle sera payée avant que ledit offensant sorte de prison ; et après même qu'il en sera sorti , il se soumettra encore de recevoir de la main de l'offensé des coups pareils à ceux qu'il aura donnés, et déclarera, de parole et par écrit, qu'il l'a frappé brutalement, et le supplie...

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