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" ... semblables différends pourront, outre les punitions spécifiées ci-dessus en chaque espèce d'offense, ordonner encore le bannissement, pour autant de temps qu'ils jugeront à propos, des lieux où l'offensant fait sa résidence ordinaire ; et lorsqu'il... "
Les jurys d'honneur et le duel - Page 70
de Gabriel Letainturier-Fradin - 1895 - 120 pages
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...encore le bannissement, pour autaut de temps qu'ils le jugeront à-propos, des lieux ou l'ottè usant fait sa résidence ordinaire; et, lorsqu'il sera constant...mis en possession de quelque chose par les voies de l'ait ou par surprise, ou ne pourra faire aucun accommodement, même touchant le point d'honneur, que...
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Essai sur le duel, Parties 1 à 2

comte de Chatauvillard - 1836 - 818 pages
...spécifiées ci-dessus en chaque espèce d'offense, ordonner encore le bannissement, pour au10. tant de temps qu'ils jugeront à propos , des lieux où...possession de quelque chose par les voies de fait et par surprise , on ne pourra faire aucun accommodement , même touchant le point d'honneur , que...
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Essai sur le duel, Partie 1

comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...les offenses ainsi survenues , être trop rigoureux dans les satisfactions ; et ceux qui régleront semblables différends pourront, outre les punitions...espèce d'offense, ordonner encore le bannissement, pour au tautde temps qu'ils jugeront à propos, des lieux oà l'offensant fait sa résidence ordinaire;...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859 - 594 pages
...les offenses ainsi survenues, être trop rigoureux dans les satisfactions, et ceux qui régleront de semblables différends, pourront, outre les punitions...jugeront à propos des lieux où l'offensant fait sa demeure ordinaire, et alors qu'il -sera constant pur notoriétédefait ou autres preuves, qu'un gentilhomme...
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Nouveau code du duel: histoire, législation, droit contemporain

comte Charles Du Verger de Saint-Thomas - 1887 - 512 pages
...dans les offenses ainsi survenues, être trop rigoureux dans les satisfactions; et ceux qui régleront semblables différends pourront, outre les punitions...d'offense, ordonner encore le bannissement, pour autant Je temps qu'ils jugeront à propos, des lieux où l'offensant fait sa résidence ordinaire; et lorsqu'il...
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