... semblables différends pourront, outre les punitions spécifiées ci-dessus en chaque espèce d'offense, ordonner encore le bannissement, pour autant de temps qu'ils jugeront à propos, des lieux où l'offensant fait sa résidence ordinaire ; et lorsqu'il... Les jurys d'honneur et le duel - Page 70de Gabriel Letainturier-Fradin - 1895 - 120 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...encore le bannissement, pour autaut de temps qu'ils le jugeront à-propos, des lieux ou l'ottè usant fait sa résidence ordinaire; et, lorsqu'il sera constant...mis en possession de quelque chose par les voies de l'ait ou par surprise, ou ne pourra faire aucun accommodement, même touchant le point d'honneur, que... | |
| comte de Chatauvillard - 1836 - 818 pages
...spécifiées ci-dessus en chaque espèce d'offense, ordonner encore le bannissement, pour au10. tant de temps qu'ils jugeront à propos , des lieux où...possession de quelque chose par les voies de fait et par surprise , on ne pourra faire aucun accommodement , même touchant le point d'honneur , que... | |
| comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...les offenses ainsi survenues , être trop rigoureux dans les satisfactions ; et ceux qui régleront semblables différends pourront, outre les punitions...espèce d'offense, ordonner encore le bannissement, pour au tautde temps qu'ils jugeront à propos, des lieux oà l'offensant fait sa résidence ordinaire;... | |
| Jacomy - 1859 - 594 pages
...les offenses ainsi survenues, être trop rigoureux dans les satisfactions, et ceux qui régleront de semblables différends, pourront, outre les punitions...jugeront à propos des lieux où l'offensant fait sa demeure ordinaire, et alors qu'il -sera constant pur notoriétédefait ou autres preuves, qu'un gentilhomme... | |
| comte Charles Du Verger de Saint-Thomas - 1887 - 512 pages
...dans les offenses ainsi survenues, être trop rigoureux dans les satisfactions; et ceux qui régleront semblables différends pourront, outre les punitions...d'offense, ordonner encore le bannissement, pour autant Je temps qu'ils jugeront à propos, des lieux où l'offensant fait sa résidence ordinaire; et lorsqu'il... | |
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